voici le lien donc vers le site " Quelle école pour demain ?
http://4tous.net/ecoledemain/
mardi 28 avril 2009
Base élève : un fichage légal ?
Un excellent article de synthèse sur Base élève à lire sur le Quelle école pour demain ? repris par "sauvons l'école"
Depuis 2004, le fichier informatique Base Elève 1er degré est expérimenté, puis généralisé dans presque toutes les écoles maternelles et primaires de France.
Le but annoncé est de relever et traiter des données concernant les élèves, et leur parcours scolaire.
Selon le site de l’Académie de Rennes, à l’instar de "Sconet" (SCOlarité sut le NET) utilisé depuis 1993 dans le second degré, ce traitement informatisé permettrait :
- une aide à la gestion locale de la vie scolaire
- le suivi pédagogique du parcours des élèves
- le pilotage académique du système scolaire
- le suivi statistique national des effectifs d’élèves de la maternelle à l’entrée en 6e.
Pourtant, 179 directeurs et directrices d’écoles ont signé l’Appel à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants du 8 novembre 2008 et ce, malgré les menaces et sanctions déjà subies par certains d’entre eux dès le mois d’octobre de la même année. (1, 2) . Cette obstination et ce manquement aux devoirs du fonctionnaire peuvent surprendre. Pourquoi donc de figer dans une opposition archaïque alors l’utilisation de l’informatique semble pouvoir permettre une gestion plus efficace de la scolarité des élèves ?
Au-delà de positions de principe ou de combat qualifiés d’arrière garde, il semblerait que ces réfractaires puissent d’appuyer sur la loi pour dénoncer le fichier Base Elève 1er degré. A ce titre, leur protestation a trouvé des relais auprès des parents d’élèves et suscité des échos dans les instances internationales de l’ONU.
En effet, dans le cadre de l’application de la convention relative aux droits de l’enfant, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU somme la France de s’expliquer :
- sur les différentes banques de données dans lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont collectées et/ou conservées ;
- sur les missions de service public auxquelles servira la conservation au niveau national de données nominatives de « Base élèves 1er degré » ;
- sur les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif, et les conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants. Directive adressée à la France, le 24 février 2009
Par ailleurs, une plainte contre X a été déposée par les groupes de parents du Collectif national de résistance à Base élèves Contre le fichage à l’école, dans plusieurs départements. Cette plainte, rédigée avec l’aide du Syndicat des Avocats de France, détaille les atteintes à la loi informatique et liberté ainsi qu’aux conventions relatives à la protection de la vie privée observées dans le cadre mise en place de Base élèves.
Voyons, point par point, les éléments qui ont posé problème au cours de la mise en place de ce fichier, et ceux qui restent encore à ce jour litigieux.
I- SECURISATION DES FICHIERS
Abréviations :
- CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés
- MEN : Ministère de l’Education Nationale.
- BE1d : Base élève 1er degré
NB : on peut trouver en fin d’article la citation des articles de loi cités.
A- LA LOI : UNE SECURISATION OBLIGATOIRE
Selon l’article 34 de la loi à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
en tant que responsable du BE1d, le MEN est tenu de garantir que les données relevées :
- ne seront pas accessibles à des personnes non autorisées,
- ne pourront pas être déformées ou endommagées.
B- MISE EN PLACE : LA CHARRUE AVANT LES BOEUFS
La mise en place accélérée de Base Elève dans le premier de degré s’est pourtant faite selon une démarche qui peut sembler étrange, tant du point de vue de la rigueur que de celui de la légalité.
- L’expérimentation du fichier a lieu dès 2004-2005.
Or, dès le début de la procédure entamée seulement fin 2004 par le MEN, la CNIL souligne le problème de la sécurité des transmissions d’informations par le réseau internet, la proposition d’un accès à la base par un nom de compte et mot de passe étant jugée insuffisante du point de vue de la sécurité.
Le MEN déclare dans un courrier à la CNIL du 17 mai 2005 : “Le réseau de transmission est sécurisé par un passeport électronique qui garantit l’identité de l’utilisateur. Ces passeports sont, dans le cadre de l’expérimentation, fonctionnels. Ils sont remis à un représentant de l’entité concernée (mairie, école).”
En réalité, le MEN n’a pas mis en place ce passeport électronique.
Ce n’est que le 26 juin 2006 que la CNIL constate que “l’identification forte par passeport électronique” permettant d’accéder aux données de la “base élèves”, n’aurait pas été implantée.
En réponse, le MEN fournit à la CNIL une note du 21 juin 2006 à propos de la mise en place des passeports par clés USB RSA qui indique : “L’inconvénient de la solution était que l’installation du support était intrusive par rapport à des postes de travail hétérogènes et non maîtrisés dans le cadre d’une politique globale d’équipement (les équipements des écoles sont financés par les mairies)” (3)
- En 2006-2007, l’utilisation du fichier est élargie à la moitié des départements.
Cependant, le 11 juin 2007, l’intersyndicale de l’Ille et Vilaine informe la CNIL de graves dysfonctionnements du BE1d : des personnes extérieures à l’expérimentation ont constaté qu’elles pouvaient avoir librement accès aux fichiers des élèves.
Un appel d’offre est lancé le 15 juin 2007 pour la sécurisation de l’accès aux fichiers BE1d. (4)
- Dès la rentrée 2007, le déploiement est initié sur tout le territoire français. Il est achevé à partir de la rentrée 2008.
- Pourtant, c’est seulement à partir du second semestre 2008 que des clés électroniques de sécurisation et des codes PIN sont expérimentés pour limiter l’accès de BE1d. (5).
C- AU FINAL : SECURISATION IMPOSSIBLE ?
Le dispositif d’identification n’est toujours pas opérationnel fin 2008 sur certains départements. Selon les déclarations même du Ministère à la CNIL, il ne peut être garanti par le MEN, dans la mesure où les postes informatiques des écoles sont gérés par les mairies. (6)
- A partir de la rentrée 2008, les directeurs refusant d’utiliser BE1d ont commencé à être sanctionnés par des retraits de salaires et des sanctions administratives...
II- RESPECT DE LA VIE PRIVEE
A- LA LOI : DROIT AU RESPECT DE LA LOI PRIVEE
Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ratifiée par la France le 1er novembre 1988, article 8.
- 1-Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
- 2-Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien‑être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
Ces droits sont repris par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, article 16.
B- 2004 : QUELLE VIE PRIVEE ?
’Avant la mise en place de BE1d,
- les données concernant les adresses et n° de tel des parents existaient bien dans les écoles, mais sur des fichiers papier, qui n’étaient transmis à aucune personne extérieure.
- les données concernant l’absentéisme d’un élève n’étaient données à l’IEN qu’en cas de problème avéré.
- les données concernant le handicap ou la santé des élèves étaient gérées par les médecins scolaires et psychologues scolaires, et soumises au secret professionnel.
- les nationalités, langues et pays d’origine des familles n’étaient ni demandées ni consignées.
La nature des champs à renseigner dans la première version de Base Elève premier degré, proposée en 2004 (7), a soulevé de multiples critiques.
- Dans le volet « Etat Civil » de l’enfant et des parents (ou responsable légal) partagé avec les services communaux (mairie/inscription) :
* l’identité, les adresses des parents,
* mais aussi : les numéros de téléphone domicile / portables / travail, les professions des parents, les « origines géographiques de l’enfant » (pays d’origine, date d’arrivée en France).
- Dans le volet « Cursus scolaire » :
* des éléments de la scolarité actuelle de l’élève : cycle, niveau, classe, nom de l’enseignant, proposition à l’issue du cycle,
* des informations périscolaires (cantines, études, garderies....),
* des informations sur la scolarité antérieure (écoles fréquentées, départements...).
* la langue vivante, nom de l’intervenant
* mais aussi : la langue et culture d’origine, l’absentéisme signalé.
- Dans le volet « Besoins éducatifs » :
* les Auxiliaires de Vie Scolaire,
* mais aussi :
* les projets d’accueil individualisés,
* les suivis RASED (Réseaux d’aide spécialisée aux enfants en difficulté),
* l’intégration en CLIS (classes d’intégration scolaire).
C- 2006 : « CE DOCUMENT ÉTAIT PROFONDÉMENT LIBERTICIDE ».
Suite à de multiples plaintes, les champs concernant la profession et la catégorie sociale des parents, l’origine, la situation familiale de l’élève, ont été retirés du périmètre des données collectées dans le logiciel BE1d depuis juin 2006. (8)
Le Ministre de l’Education Nationale, a reconnu, le 17 juin 2008, lors d’un débat en commission parlementaire, que « ... ce document était profondément liberticide. L’origine sociale des familles, la langue des parents, etc. ne nous intéressent pas. Le fait de les indiquer est inutile et n’est pas conforme à la tradition républicaine de l’école de Jules Ferry, qui doit accueillir les enfants quels qu’ils soient pourvu qu’ils soient d’âge scolaire. Nous avons donc modifié le décret relatif à la “ base élèves ”, de façon qu’elle indique uniquement le nom et l’âge de l’élève. » (9)
Pourtant, il demeure dans la BE1d, des données personnelles concernant les élèves.
- Certaines, comme l’absentéisme, peuvent être utiles à la gestion de la scolarité et au suivi des parcours des élèves : elles devraient cependant rester internes aux établissements scolaires concernés.
- Les données relatives aux Réseaux d’Aide Scolaire aux Elèves en Difficulté (RASED), peuvent toujours être renseignées dans BE1d. Même si leur saisie est à présent facultative cette possibilité remet en question leur confidentialité.
- Le champ "nationalité", qui a remplacé celui concernant "l’origine géographique" reste obligatoire, (10), bien que MEN ne soit pas habilité à relever ce genre de donnée.
III- INFORMATION DES FAMILLES
A- LA LOI : LE DROIT D’ETRE INFORME
Selon les article 32, 39, 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
Toute famille inscrivant son enfant à l’école devrait être informée du fait que les renseignements qu’elle fournit lors de l’inscription seront repris dans un fichier informatique.
Elle a droit d’accès de contrôle et de modification sur les données la concernant.
Elle est par ailleurs en droit de savoir :
- A qui seront transmis ces renseignements et dans quel but.
- Si c’est obligatoire de fournir ces informations et quelles sanctions sont appliquées en cas de refus.
B- MISE EN PLACE ET MODIFICATIONS : UNE TOTALE OPACITE
La BE1d a été mise en place puis modifiée sans aucune information à destination des parents.
Elle a fonctionné de manière « expérimentale » entre 2004 et 2006 et il n’existe aucune garantie concernant la suppression des données collectées désormais non exigibles depuis l’arrêté du 20 octobre 2008.
La base de données SCONET actuellement utilisée au collège contient à présent de nombreux champs litigieux qui étaient prévus au départ dans la BEd : notes, absences, nationalité, tout cela sans aucune information des familles.
les fiches de renseignements à remplir par les parents prévues par le MEN pour l’année scolaire 2008/2009 comportent encore de nombreuses irrégularités :
- elles ne contiennent aucune mention relative au traitement BE1d ou SCONET ;
- elles ne font pas apparaître le partage des données avec l’inspecteur de circonscription et l’inspecteur d’académie ou d’autres organismes ;
- elles ne mentionnent pas les finalités du traitement ...
C- INTERCONNEXIONS MULTIPLES ET BUTS INVERIFIABLES
- Les données à caractère personnel du traitement BE1d seront au moins pour partie d‘entre elles intégrées, grâce à l’INE (identifiant national élèves), dans la (BNIE) (Banque Nationale d’Identification des Elèves).
Elles pourront être reprises :
- dans la base SCONET pour les enfants qui rejoindront le second degré, puis l’université.
- dans la base OCEAN pour la gestion des examens et concours,
- dans la base SISE pour le suivi des étudiants, ce qui implique des liens avec le Ministère de la recherche et des Universités.
- dans la base SIFA pour la gestion des apprentis dans les Centres de Formation des Apprentis, ce qui implique des liens avec les régions, les chambres de commerce, de métiers ou d’agriculture, les entreprises et les établissements d’enseignement public ou privé.
- dans la base SIA pour ceux qui iront en lycée ou école d’ingénieur agricole, ce qui implique des liens avec le Ministère de l’Agriculture.
- Les données à caractère personnel du traitement BE1d sont également interconnectées avec les systèmes de traitement automatisé de données personnelles des mairies et des services d’Action Familliale et Sociale, notamment pour le recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire.
L’ampleur de ces possibilités d’interconnexion laisse peu de chance aux personnes concernées d’exercer leurs droits de vérification des données, des destinataires et des buts poursuivis par chacun d’eux...
D- QUELLES GARANTIES A LONG TERME ?
Certaines informations pourront être conservées pendant une période qui pourra aller jusqu’à 35 ans selon les déclarations faites par les services de l’Education Nationale à la CNIL le 8 février 2008.
Qui peut garantir la neutralité de l’utilisation d’un fichier de données sur une telle durée ?
« Personne ne peut savoir comment un fichier, créé pour telle ou telle raison, évoluera au gré des lois, si bien que son objet est très vite détourné. Lorsqu’on a voté la création du fichier des empreintes génétiques (le Fnaeg), sous le règne d’Élisabeth Guigou en 1998, c’était soi-disant pour traquer les délinquants sexuels dangereux. Et on s’est aperçu plus tard que la loi a évolué pour concerner des petits délits, notamment suite à la loi Sarkozy de 2003. »
Maurice Rajsfus, cofondateur de l’Observatoire des libertés publiques
NB : Maurice Rajsfus parle en connaissance de cause, lui qui a été inscrit au « fichier juif » en octobre 1940, avant d’être arrêté par des policiers français, le 16 juillet 1942, au cours de la rafle du Vel’ d’Hiv’ — il avait 14 ans. A cette époque, l’existence d’un fichier de type Base élève n’était pas techniquement envisageable.
IV- PROCEDURES LEGALES VIS-A-VIS DE LA CNIL
A- LA LOI : LE BE1d EST SOUMIS A DEMANDE D’AUTORISATION DE LA CNIL
Selon l’article 25 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Les fichiers BE1d
- comportant des appréciations sur les difficultés sociales des personnes,
- pouvant être utilisés pour supprimer un droit ou un prestation,
- pouvant être interconnectés avec des administrations ou des personnes ayant des buts différents.
Ils sont donc soumis à l’obligation d’une demande d’autorisation à la CNIL.
B- LES FAITS : UNE SIMPLE DECLARATION DE BE1d
L’expérimentation du traitement BE1d a débuté avant même la moindre déclaration à la CNIL.
Le fichier est instauré par arrêté du 20 octobre 2008, après une procédure de simple déclaration à la CNIL,déposée le 24 décembre 2004.
Afin de mettre en conformité la déclaration avec le contenu réel de l’application, le Ministère de l’éducation Nationale a déposé le 19 février 2008 une déclaration modificative, pour laquelle la Cnil a établi un récépissé le 22 avril 2008 (11)
L’obligation de demande d’autorisation imposée par la nature du fichier mis en place n’a pas été pas respectée.
V- EN GUISE DE CONCLUSION : UN ORDINATEUR, LUI, N’AURAIT PAS PROTESTÉ...
Au matin du lundi 17 septembre 2007, l’Inspecteur d’Académie du Haut-Rhin a envoyé aux 850 écoles du département un mail leur demandant de signaler les élèves scolarisés « sans papiers ».
L’ensemble de la communauté éducative a immédiatement dénoncé cette démarche inacceptable et, dans l’après-midi même, l’administration a annulé sa demande (12).
Peut-on imaginer comment les choses se seraient passées si l’administration avait disposé d’un fichier national centralisé des enfants ? Les ordinateurs ne sont pas dotés ni de conscience ni de capacité de protestation.
Solidaires et déterminés pour sauver l'école publique
Après avoir été démis de ses fonctions, Jean-Yves Le Gall, directeur d'école en Isère, a été sommé, début avril, de demander une autre affectation pour la rentrée 2009 ;
La semaine dernière, Isabelle Huchard, directrice d’école dans l'Hérault, a été sanctionnée d’un blâme ;
François De Lillo, directeur d'école en Ariège, est convoqué en commission disciplinaire ce jeudi 23 avril ;
Tous trois refusent « de participer à l’établissement d’un répertoire national d’immatriculation des élèves permettant de conserver des données pendant 35 ans » et, comme 180 collègues, sont signataires de l’appel des directeurs contre Base élèves.
Alors même que la justice, emboîtant le pas du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, se saisit du dossier « Base Elèves » au travers d'une enquête préliminaire, ouverte par le parquet de Marseille, sur ce fichier informatique controversé, la répression est la seule réponse apportée par l’Etat à ces actes conscients de désobéissance. Pourtant, comme les enseignants en résistance pédagogique, qui l'ont réaffirmé dans leur appel du 21 avril, les directeurs d'école ne céderont pas.
Pour obtenir plus que la levée des sanctions infligées à ces collègues, Bastien Cazals appelle l’ensemble des directeurs d’école à signer l’appel contre Base Elèves (écrire à base-eleves@orange.fr) et les parents d’élèves de l'Hérault à effectuer un dépôt collectif de plaintes contre X dans les prochaines semaines.
Mais il faut plus que le retrait de Base élèves... Aujourd'hui, il est tout simplement question de sauver l'école publique, dont la mutation en entreprise sera un véritable désastre républicain !
Bastien Cazals, le 21 avril 2009
La semaine dernière, Isabelle Huchard, directrice d’école dans l'Hérault, a été sanctionnée d’un blâme ;
François De Lillo, directeur d'école en Ariège, est convoqué en commission disciplinaire ce jeudi 23 avril ;
Tous trois refusent « de participer à l’établissement d’un répertoire national d’immatriculation des élèves permettant de conserver des données pendant 35 ans » et, comme 180 collègues, sont signataires de l’appel des directeurs contre Base élèves.
Alors même que la justice, emboîtant le pas du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, se saisit du dossier « Base Elèves » au travers d'une enquête préliminaire, ouverte par le parquet de Marseille, sur ce fichier informatique controversé, la répression est la seule réponse apportée par l’Etat à ces actes conscients de désobéissance. Pourtant, comme les enseignants en résistance pédagogique, qui l'ont réaffirmé dans leur appel du 21 avril, les directeurs d'école ne céderont pas.
Pour obtenir plus que la levée des sanctions infligées à ces collègues, Bastien Cazals appelle l’ensemble des directeurs d’école à signer l’appel contre Base Elèves (écrire à base-eleves@orange.fr) et les parents d’élèves de l'Hérault à effectuer un dépôt collectif de plaintes contre X dans les prochaines semaines.
Mais il faut plus que le retrait de Base élèves... Aujourd'hui, il est tout simplement question de sauver l'école publique, dont la mutation en entreprise sera un véritable désastre républicain !
Bastien Cazals, le 21 avril 2009
lundi 27 avril 2009
par SNUDI.FO
Sortir les enfants de 2-3 ans de l’école représente la première phase d’une remise en cause de l’existence même de l’école maternelle publique, gratuite et laïque.
Abandon de l’ « expérimentation » des jardins d’éveil !
Les jardins d’éveil seront « intégrés dans les écoles lorsque cela est possible »
Le 4 avril, Mme Morano secrétaire d’Etat à la famille a annoncé : « Dès la rentrée, nous allons expérimenter un autre mode de garde qui viendra compléter la palette déjà proposée, les jardins d'éveil pour les 2-3 ans.(…) L'idée est de mutualiser les moyens et d'optimiser les structures et donc oui, ils seront intégrés dans les écoles lorsque cela est possible. » Cette structure, en rassemblant des classes et des jardins d’éveil payants, réunirait des personnels aux statuts différents (professeurs des écoles, éducateurs jeunes enfants, personnels municipaux, contrats précaires…) et dépendrait donc de plusieurs tutelles. Ce « nouveau service public » comme l’a présenté le gouvernement ne serait plus l’Education nationale, mais un système dénationalisé, régionalisé constitué d’établissements et de structures autonomes comme le préconise la proposition de loi sur les EPEP (Etablissements Publics d’enseignement primaire).
A St Etienne dans la Loire , parents et enseignants soutenus par le SNUDI-FO s’opposent à la fermeture d’une maternelle que le maire et l’IA veulent remplacer par un jardin communal d’enfants. Ce n’est qu’un exemple…
Une « expérimentation » pour réduire les coûts et privatiser
Les pouvoirs publics, depuis des mois, ne cessent d’insister sur le coût annuel d’un élève de maternelle : 4660 euros en 2006, coût financé à 50% par l’Education nationale soit 2 330 euros par an et par élève dont plus de 99 % représentent des dépenses de personnels enseignants.
Pour Mme Morano et M Darcos, c’est insupportable, l’Etat doit donc se désengager. C’est pourquoi Mme Morano précise « Le financement de 8000 places est prévu dans la nouvelle convention que nous signerons avec la CNAF. Il sera croisé, CAF, collectivités locales, parents en fonction de leurs revenus comme pour une place de crèche, mais aussi les entreprises qui, dans le cadre de leur politique familiale, pourront financer les places de jardins d'éveil tout comme elles financent des places de berceaux ».
Une « expérimentation » pour supprimer des milliers de postes comme l’impose la RGPP
En dix ans, depuis 1998 et dans un contexte de forte augmentation démographique, 3 559 classes maternelles ont été supprimées et 1880 écoles maternelles publiques ont fermé au nom « des objectifs de régulation budgétaire ».
Et concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, depuis 2000, selon le ministère, le taux de scolarisation est passé de 35,4 % en 2000 à 21,3 % à la rentrée 2008, en huit ans c’est 113 000 enfants qui n’ont pu être scolarisés avant l’âge de 3 ans. Qui peut croire qu’avec la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), l’objectif « de la diminution, voire de la suppression » de la scolarisation ne concernera pas aussi à terme les enfants de 3, 4 et 5 ans ?
Une « expérimentation » qui remet en cause le statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat
Il y a quelques mois, un rapport parlementaire, celui des sénateurs Papon et Martin préconisait une coordination locale des instances et personnels concernés (enseignants, éducateurs de jeunes enfants, ATSEM, auxiliaires de puériculture…) sous la forme de groupes « petite enfance » à l'échelle d'une commune ou d'un quartier. Pour eux, « Les professeurs des écoles pourraient jouer un rôle au sein de ces jardins d'éveil en apportant leurs connaissances pédagogiques et éducatives à l'équipe du jardin d'éveil par un travail de rencontres, d'échanges ou de formation, selon des modalités qui devront faire l'objet d'une concertation ».
Les enseignants de l’école maternelle deviendraient ainsi les personnels référents de ces nouvelles structures et seraient donc placés sous la tutelle des collectivités territoriales et des différents partenaires.
En conclusion…une « expérimentation » pour remettre en cause l’école maternelle publique, gratuite et laïque au profit de structures d’accueil payantes sous la responsabilité des collectivités locales
Dans le « document d’orientation » rendu public le 14 novembre 2007 à la suite du protocole de discussion que le SNUDI-FO avait refusé de signer, le ministre présentait les premières propositions. Concernant la maternelle, on pouvait lire : « Les missions de l’école maternelle seront redéfinies en fonction des âges d’accueil. (…) Il n’est pas envisageable qu’elle soit réduite à une fonction de garde pour de très jeunes enfants qui ne retirent aucun bénéfice mesurable d’une scolarisation trop précoce ». Le SNUDI-FO appelle à l’action commune parents/enseignants /syndicats pour l’abandon de l’expérimentation des jardins d’éveil, pour le maintien et la création des postes pour garantir des classes maternelles à 25 élèves maximum et 15 en PS avec les locaux et les ATSEM nécessaires.
Sortir les enfants de 2-3 ans de l’école représente la première phase d’une remise en cause de l’existence même de l’école maternelle publique, gratuite et laïque.
Abandon de l’ « expérimentation » des jardins d’éveil !
Les jardins d’éveil seront « intégrés dans les écoles lorsque cela est possible »
Le 4 avril, Mme Morano secrétaire d’Etat à la famille a annoncé : « Dès la rentrée, nous allons expérimenter un autre mode de garde qui viendra compléter la palette déjà proposée, les jardins d'éveil pour les 2-3 ans.(…) L'idée est de mutualiser les moyens et d'optimiser les structures et donc oui, ils seront intégrés dans les écoles lorsque cela est possible. » Cette structure, en rassemblant des classes et des jardins d’éveil payants, réunirait des personnels aux statuts différents (professeurs des écoles, éducateurs jeunes enfants, personnels municipaux, contrats précaires…) et dépendrait donc de plusieurs tutelles. Ce « nouveau service public » comme l’a présenté le gouvernement ne serait plus l’Education nationale, mais un système dénationalisé, régionalisé constitué d’établissements et de structures autonomes comme le préconise la proposition de loi sur les EPEP (Etablissements Publics d’enseignement primaire).
A St Etienne dans la Loire , parents et enseignants soutenus par le SNUDI-FO s’opposent à la fermeture d’une maternelle que le maire et l’IA veulent remplacer par un jardin communal d’enfants. Ce n’est qu’un exemple…
Une « expérimentation » pour réduire les coûts et privatiser
Les pouvoirs publics, depuis des mois, ne cessent d’insister sur le coût annuel d’un élève de maternelle : 4660 euros en 2006, coût financé à 50% par l’Education nationale soit 2 330 euros par an et par élève dont plus de 99 % représentent des dépenses de personnels enseignants.
Pour Mme Morano et M Darcos, c’est insupportable, l’Etat doit donc se désengager. C’est pourquoi Mme Morano précise « Le financement de 8000 places est prévu dans la nouvelle convention que nous signerons avec la CNAF. Il sera croisé, CAF, collectivités locales, parents en fonction de leurs revenus comme pour une place de crèche, mais aussi les entreprises qui, dans le cadre de leur politique familiale, pourront financer les places de jardins d'éveil tout comme elles financent des places de berceaux ».
Une « expérimentation » pour supprimer des milliers de postes comme l’impose la RGPP
En dix ans, depuis 1998 et dans un contexte de forte augmentation démographique, 3 559 classes maternelles ont été supprimées et 1880 écoles maternelles publiques ont fermé au nom « des objectifs de régulation budgétaire ».
Et concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, depuis 2000, selon le ministère, le taux de scolarisation est passé de 35,4 % en 2000 à 21,3 % à la rentrée 2008, en huit ans c’est 113 000 enfants qui n’ont pu être scolarisés avant l’âge de 3 ans. Qui peut croire qu’avec la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), l’objectif « de la diminution, voire de la suppression » de la scolarisation ne concernera pas aussi à terme les enfants de 3, 4 et 5 ans ?
Une « expérimentation » qui remet en cause le statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat
Il y a quelques mois, un rapport parlementaire, celui des sénateurs Papon et Martin préconisait une coordination locale des instances et personnels concernés (enseignants, éducateurs de jeunes enfants, ATSEM, auxiliaires de puériculture…) sous la forme de groupes « petite enfance » à l'échelle d'une commune ou d'un quartier. Pour eux, « Les professeurs des écoles pourraient jouer un rôle au sein de ces jardins d'éveil en apportant leurs connaissances pédagogiques et éducatives à l'équipe du jardin d'éveil par un travail de rencontres, d'échanges ou de formation, selon des modalités qui devront faire l'objet d'une concertation ».
Les enseignants de l’école maternelle deviendraient ainsi les personnels référents de ces nouvelles structures et seraient donc placés sous la tutelle des collectivités territoriales et des différents partenaires.
En conclusion…une « expérimentation » pour remettre en cause l’école maternelle publique, gratuite et laïque au profit de structures d’accueil payantes sous la responsabilité des collectivités locales
Dans le « document d’orientation » rendu public le 14 novembre 2007 à la suite du protocole de discussion que le SNUDI-FO avait refusé de signer, le ministre présentait les premières propositions. Concernant la maternelle, on pouvait lire : « Les missions de l’école maternelle seront redéfinies en fonction des âges d’accueil. (…) Il n’est pas envisageable qu’elle soit réduite à une fonction de garde pour de très jeunes enfants qui ne retirent aucun bénéfice mesurable d’une scolarisation trop précoce ». Le SNUDI-FO appelle à l’action commune parents/enseignants /syndicats pour l’abandon de l’expérimentation des jardins d’éveil, pour le maintien et la création des postes pour garantir des classes maternelles à 25 élèves maximum et 15 en PS avec les locaux et les ATSEM nécessaires.
vendredi 24 avril 2009
Bordeaux bat Nice, Toulouse l'emporte à Lyon, Paris écrase Marseille...
Non, il ne s'agit pas des résultats de football en Ligue 1 mais du classement aux évaluations de CM2 !
Car comme on pouvait s'y attendre, et nous l'avions dénoncé dès le départ sur le site http://www.darcos- demission. org/ , il existe désormais de telles publications :
http://www.linterna ute.com/actualit e/education/ dossier/test- des-cm2-les- resultats- par-region/ niveau-des- cm2-qui-sont- les-meilleurs. shtml?f_id_ newsletter= 766
Il s'agit pour l'instant d'un classement par académie, mais le ver est dans le fruit...
On peut lire à propos de ces évaluations, l'analyse de Pierre Frackowiak, Inspecteur honoraire de l'Education nationale :
Tout ça pour ça ?
[...] "Des tonnes de papier, des centaines d’instructions en cascade dans les tuyaux d’orgue de l’institution, des centaines de réunions, des négociations et des marchandages, des pressions à tous les niveaux de la pyramide, un développement de l’autoritarisme, le stress des enfants et de leurs familles, une démobilisation voire l’écœurement des enseignants, un contrôle pesant de l’exécution des ordres, des tricheries et des suspicions de tricheries, des résistances naturelles et légitimes, des inspecteurs qui se sont coupés des enseignants, une détérioration du climat dans les écoles…" [...]
http://www.cafepeda gogique.net/ lexpresso/ Pages/2009/ 04/EvaluationetS outien.aspx
Sylvain Grandserre
PS : moyen parmi d'autres de manifester notre opposition à ce simulacre, la pétition est toujours en ligne avec 9.277 signatures.. .
Car comme on pouvait s'y attendre, et nous l'avions dénoncé dès le départ sur le site http://www.darcos- demission. org/ , il existe désormais de telles publications :
http://www.linterna ute.com/actualit e/education/ dossier/test- des-cm2-les- resultats- par-region/ niveau-des- cm2-qui-sont- les-meilleurs. shtml?f_id_ newsletter= 766
Il s'agit pour l'instant d'un classement par académie, mais le ver est dans le fruit...
On peut lire à propos de ces évaluations, l'analyse de Pierre Frackowiak, Inspecteur honoraire de l'Education nationale :
Tout ça pour ça ?
[...] "Des tonnes de papier, des centaines d’instructions en cascade dans les tuyaux d’orgue de l’institution, des centaines de réunions, des négociations et des marchandages, des pressions à tous les niveaux de la pyramide, un développement de l’autoritarisme, le stress des enfants et de leurs familles, une démobilisation voire l’écœurement des enseignants, un contrôle pesant de l’exécution des ordres, des tricheries et des suspicions de tricheries, des résistances naturelles et légitimes, des inspecteurs qui se sont coupés des enseignants, une détérioration du climat dans les écoles…" [...]
http://www.cafepeda gogique.net/ lexpresso/ Pages/2009/ 04/EvaluationetS outien.aspx
Sylvain Grandserre
PS : moyen parmi d'autres de manifester notre opposition à ce simulacre, la pétition est toujours en ligne avec 9.277 signatures.. .
samedi 11 avril 2009
Lettre ouverte aux étudiants français et à leurs parents
Depuis le début du mois de février 2009, soit depuis deux mois, de nombreux enseignants-chercheurs poursuivent un mouvement de résistance aux réformes que le gouvernement actuel entend leur imposer. Parce que la désinformation est grande, tant de la part du gouvernement que de celle des médias, il paraît aujourd'hui nécessaire de vous expliquer pourquoi et comment la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités ainsi que les deux projets de réforme du statut des enseignants-chercheurs et du recrutement des enseignants du premier et du second degré vous menacent directement, vous, vos enfants, vos petits-enfants et leur avenir.
La loi LRU
Votée le 10 août 2007 à la hussarde, cette loi prévoit notamment que les universités devront désormais trouver elles-mêmes leurs financements : en termes clairs, l'Etat se retire de ce secteur et laisse les établissements du supérieur trouver l'argent dont ils ont besoin pour fonctionner. Cela signifie concrètement que les établissements du supérieur doivent s'en remettre à des fonds privés, notamment à des entreprises, qui acceptent d'investir sur eux. Il va de soi que les entreprises ne vont pas financer n'importe quel secteur : elles n'octroieront d'argent qu'aux disciplines qui les intéressent. Dans cette perspective, des disciplines telles que les lettres classiques et modernes, les langues vivantes, les langues anciennes, la philosophie, l'Histoire, la sociologie et d'une manière générale, tout ce qu'on appelle les sciences humaines, deviendront, dans le meilleur des cas, extrêmement rares et, le plus souvent, disparaîtront purement et simplement de la plupart des universités. Les moyens financiers devenant plus rares, les Universités auront de moins en moins les moyens de se doter de personnels administratifs : les documentalistes, secrétaires, techniciens disparaîtront donc peu à peu des établissements publics du supérieur. Les Universités, par la loi LRU, deviennent propriétaires de leurs locaux qu'elles sont censées entretenir par leurs propres moyens : l'argent devenant rare, il va de soi que les locaux des universités seront de plus en plus délabrés.
Une autre conséquence de l'introduction de cette logique économique à l'intérieur de l'Université sera l'augmentation faramineuse (plusieurs centaines puis à terme plusieurs milliers d'Euros par an) des frais d'inscription et de scolarité puisque les établissements du supérieur seront réduits à trouver seuls les deniers nécessaires à leur existence et à leur fonctionnement.
Autre conséquence encore de la loi LRU : le regroupement des disciplines dans des lieux précis, les Universités étant conduites, du fait de cette loi, à orienter leurs disciplines en fonction de la demande des entreprises locales qui les financeront. Apparaîtront donc des pôles disciplinaires : on étudiera la chimie à Marseille, les nanotechnologies à Grenoble, l'agronomie à Rennes.. Si vous vivez à Caen et que votre enfant souhaite devenir chimiste, il ne pourra pas étudier dans l'Université la plus proche car cette discipline aura disparu. Il devra partir pour Marseille et il vous faudra financer l'inscription, la scolarisation, le logement et la vie quotidienne de votre enfant à l'autre bout de la France. Inutile de se leurrer, cela sera très largement au-dessus des moyens financiers de la plupart des familles françaises.
La mastérisation des concours de l'enseignement primaire et secondaire
Jusqu'à présent, les enseignants du premier degré étaient recrutés au moyen d'un concours appelé CRPE (Concours de Recrutement des Professeurs des Ecoles), ceux du secondaires au moyen de deux concours, le CAPES (Certificat d'Aptitude Professionnelle à l'Enseignement Secondaire) et l'Agrégation. Tous ces concours, requérant de grandes compétences disciplinaires, garantissaient que les enfants des établissements publics primaires et secondaires étaient confiés à des enseignants pleinement qualifiés. Ces concours pouvaient être présentés par les candidats dès qu'ils avaient obtenu une Licence, soit après trois ans d'études.
Ces personnels enseignants étaient, dès lors qu'ils avaient réussi leur concours, des fonctionnaires de l'Etat Français : payés par lui, ils étaient aussi à son service et rejoignaient un poste en tant que stagiaires où ils exerçaient leur fonction. Ce stage d'un an accompagné était rémunéré normalement et à l'issue les jeunes enseignants étaient titularisés.
Pour les étudiants, ce système avait l'avantage de garantir un revenu mensuel décent dès lors qu'ils réussissaient l'un de ces concours : l'année de stage correspondait à la cinquième année d'études d'un jeune. Cela signifie qu'à l'âge d'environ 23 ans, un jeune lauréat aux concours de l'enseignement était professionnellement qualifié et financièrement autonome, ce qui représentait pour les parents un soulagement.
Pour le service public d'enseignement, ce recrutement sur concours permettait d'avoir toutes les garanties de compétence et de dévouement de la part de l'enseignant recruté.
Or la mastérisation de ces concours va apporter les changements suivants :
- pour enseigner, les étudiants devront être titulaires d'un diplôme universitaire de fin de cinquième année (M2) spécialisé en enseignement (ce qui représente deux ans d'études supplémentaires).
- ce diplôme universitaire n'aura pas nécessairement le même contenu disciplinaire que les concours de recrutement de l'enseignement en vigueur jusqu'ici : cela signifie que des étudiants pourront obtenir un diplôme d'enseignement d'une langue vivante, par exemple, en la parlant très mal.
- ce diplôme universitaire ne conduira pas à un stage de formation : si votre enfant souhaite devenir enseignant, il devra, après avoir obtenu son M2 (donc après avoir accompli 5 ans d'études), chercher lui-même un établissement qui l'accepte comme stagiaire. Ce stage ne sera pas nécessairement rémunéré. Si l'étudiant est parvenu à accomplir un stage, son parcours du combattant ne s'arrêtera pas là : il devra encore trouver seul un poste. Il devra pour cela solliciter lui-même des établissements du primaire ou du secondaire, qui pourront ne l'employer que durant l'année scolaire, soit dix mois : ce jeune enseignant ne sera donc pas payé durant les vacances scolaires et il ne sera pas titulaire de son poste. Il sera en d'autres termes un travailleur précaire. Ce qui signifie que les élèves du primaire et du secondaire auront face à eux des enseignants aux compétences amoindries et socio-économiquement fragilisés.
La réforme du statut des enseignants-chercheurs
Les enseignants qui font classe aux étudiants sont des personnels très qualifiés : titulaires d'un doctorat, titulaires de divers concours de recrutement de l'enseignement (concours de l'agrégation, concours d'accès aux postes de maîtres de conférences), ils ont en général accompli des études qui ont duré plus de 10 ans. Ils sont mal payés compte tenu de leurs qualifications (un jeune maître de conférences gagne environ 2000 Euros par mois).
Ces enseignants-là sont des enseignants-chercheurs : pour obtenir leur doctorat ils ont effectué des recherches et écrit une thèse sur une période pouvant varier de 3 à 7 ans. A la suite de l'écriture puis de la soutenance de leur thèse, ces enseignants continuent leur recherche : ils écrivent des communications et des articles. Leur travail de recherche est la base de leur enseignement : si ces enseignants n'ont plus le temps de faire de la recherche, ils n'auront plus rien à enseigner à leurs étudiants.
Or que propose la réforme du statut des enseignants-chercheurs?
D'augmenter la charge d'enseignement de ces enseignants sur décision du président d'Université auquel cette réforme prévoit d'octroyer des pouvoirs exorbitants.
En d'autres termes, des enseignants pourront voir leur charge d'enseignement doubler ou tripler sur simple décision de leur président, sans aucune augmentation de salaire. De ce fait ils ne pourront plus effectuer de recherche et le contenu de leurs cours s'en trouvera très gravement appauvri. Cette mesure aura aussi pour conséquence directe de menacer l'existence-même de la recherche universitaire et non, contrairement à ce que prétend le gouvernement, de la valoriser.
Pour résumer, l'ensemble des mesures d'agression de l'enseignement public entreprises par le gouvernement actuel vise à :
- asphyxier la recherche universitaire alors même que l'innovation, moteur de l'économie moderne, a besoin de recherches et de chercheurs travaillant sur le long terme, et ce dans toutes les disciplines,
- hiérarchiser les disciplines universitaires et mettre à mort celles que le gouvernement considère comme "inutiles" ou "non-rentables",
- appauvrir et décrédibiliser la qualité de l'enseignement supérieur public et gratuit afin de favoriser les institutions privées et très chères,
- précariser les enseignants du primaire et du secondaire, bâcler leur formation, brader les exigences qui présidaient jusqu'ici à leur recrutement et ainsi contribuer à détruire l'enseignement primaire et secondaire public et gratuit au profit là encore d'institutions privées très onéreuses.
En un mot comme en cent, le gouvernement Fillon, sous la houlette du Président Sarkozy, a le projet de détuire l'un des piliers de la démocratie française : la notion d'égalité et de droit à l'éducation gratuite qui va avec.
Si nous voulons préserver le droit fondamental de tous, riches ou pauvres, d'accéder à la connaissance et par là-même à la citoyenneté éclairée, nous devons combattre l'ensemble des projets relatifs à l'éducation portés par ce gouvernement.
Une Maîtresse de Conférences qui en a assez de se faire injurier par la clique d'arrivistes incompétents qui occupe le pouvoir.
La loi LRU
Votée le 10 août 2007 à la hussarde, cette loi prévoit notamment que les universités devront désormais trouver elles-mêmes leurs financements : en termes clairs, l'Etat se retire de ce secteur et laisse les établissements du supérieur trouver l'argent dont ils ont besoin pour fonctionner. Cela signifie concrètement que les établissements du supérieur doivent s'en remettre à des fonds privés, notamment à des entreprises, qui acceptent d'investir sur eux. Il va de soi que les entreprises ne vont pas financer n'importe quel secteur : elles n'octroieront d'argent qu'aux disciplines qui les intéressent. Dans cette perspective, des disciplines telles que les lettres classiques et modernes, les langues vivantes, les langues anciennes, la philosophie, l'Histoire, la sociologie et d'une manière générale, tout ce qu'on appelle les sciences humaines, deviendront, dans le meilleur des cas, extrêmement rares et, le plus souvent, disparaîtront purement et simplement de la plupart des universités. Les moyens financiers devenant plus rares, les Universités auront de moins en moins les moyens de se doter de personnels administratifs : les documentalistes, secrétaires, techniciens disparaîtront donc peu à peu des établissements publics du supérieur. Les Universités, par la loi LRU, deviennent propriétaires de leurs locaux qu'elles sont censées entretenir par leurs propres moyens : l'argent devenant rare, il va de soi que les locaux des universités seront de plus en plus délabrés.
Une autre conséquence de l'introduction de cette logique économique à l'intérieur de l'Université sera l'augmentation faramineuse (plusieurs centaines puis à terme plusieurs milliers d'Euros par an) des frais d'inscription et de scolarité puisque les établissements du supérieur seront réduits à trouver seuls les deniers nécessaires à leur existence et à leur fonctionnement.
Autre conséquence encore de la loi LRU : le regroupement des disciplines dans des lieux précis, les Universités étant conduites, du fait de cette loi, à orienter leurs disciplines en fonction de la demande des entreprises locales qui les financeront. Apparaîtront donc des pôles disciplinaires : on étudiera la chimie à Marseille, les nanotechnologies à Grenoble, l'agronomie à Rennes.. Si vous vivez à Caen et que votre enfant souhaite devenir chimiste, il ne pourra pas étudier dans l'Université la plus proche car cette discipline aura disparu. Il devra partir pour Marseille et il vous faudra financer l'inscription, la scolarisation, le logement et la vie quotidienne de votre enfant à l'autre bout de la France. Inutile de se leurrer, cela sera très largement au-dessus des moyens financiers de la plupart des familles françaises.
La mastérisation des concours de l'enseignement primaire et secondaire
Jusqu'à présent, les enseignants du premier degré étaient recrutés au moyen d'un concours appelé CRPE (Concours de Recrutement des Professeurs des Ecoles), ceux du secondaires au moyen de deux concours, le CAPES (Certificat d'Aptitude Professionnelle à l'Enseignement Secondaire) et l'Agrégation. Tous ces concours, requérant de grandes compétences disciplinaires, garantissaient que les enfants des établissements publics primaires et secondaires étaient confiés à des enseignants pleinement qualifiés. Ces concours pouvaient être présentés par les candidats dès qu'ils avaient obtenu une Licence, soit après trois ans d'études.
Ces personnels enseignants étaient, dès lors qu'ils avaient réussi leur concours, des fonctionnaires de l'Etat Français : payés par lui, ils étaient aussi à son service et rejoignaient un poste en tant que stagiaires où ils exerçaient leur fonction. Ce stage d'un an accompagné était rémunéré normalement et à l'issue les jeunes enseignants étaient titularisés.
Pour les étudiants, ce système avait l'avantage de garantir un revenu mensuel décent dès lors qu'ils réussissaient l'un de ces concours : l'année de stage correspondait à la cinquième année d'études d'un jeune. Cela signifie qu'à l'âge d'environ 23 ans, un jeune lauréat aux concours de l'enseignement était professionnellement qualifié et financièrement autonome, ce qui représentait pour les parents un soulagement.
Pour le service public d'enseignement, ce recrutement sur concours permettait d'avoir toutes les garanties de compétence et de dévouement de la part de l'enseignant recruté.
Or la mastérisation de ces concours va apporter les changements suivants :
- pour enseigner, les étudiants devront être titulaires d'un diplôme universitaire de fin de cinquième année (M2) spécialisé en enseignement (ce qui représente deux ans d'études supplémentaires).
- ce diplôme universitaire n'aura pas nécessairement le même contenu disciplinaire que les concours de recrutement de l'enseignement en vigueur jusqu'ici : cela signifie que des étudiants pourront obtenir un diplôme d'enseignement d'une langue vivante, par exemple, en la parlant très mal.
- ce diplôme universitaire ne conduira pas à un stage de formation : si votre enfant souhaite devenir enseignant, il devra, après avoir obtenu son M2 (donc après avoir accompli 5 ans d'études), chercher lui-même un établissement qui l'accepte comme stagiaire. Ce stage ne sera pas nécessairement rémunéré. Si l'étudiant est parvenu à accomplir un stage, son parcours du combattant ne s'arrêtera pas là : il devra encore trouver seul un poste. Il devra pour cela solliciter lui-même des établissements du primaire ou du secondaire, qui pourront ne l'employer que durant l'année scolaire, soit dix mois : ce jeune enseignant ne sera donc pas payé durant les vacances scolaires et il ne sera pas titulaire de son poste. Il sera en d'autres termes un travailleur précaire. Ce qui signifie que les élèves du primaire et du secondaire auront face à eux des enseignants aux compétences amoindries et socio-économiquement fragilisés.
La réforme du statut des enseignants-chercheurs
Les enseignants qui font classe aux étudiants sont des personnels très qualifiés : titulaires d'un doctorat, titulaires de divers concours de recrutement de l'enseignement (concours de l'agrégation, concours d'accès aux postes de maîtres de conférences), ils ont en général accompli des études qui ont duré plus de 10 ans. Ils sont mal payés compte tenu de leurs qualifications (un jeune maître de conférences gagne environ 2000 Euros par mois).
Ces enseignants-là sont des enseignants-chercheurs : pour obtenir leur doctorat ils ont effectué des recherches et écrit une thèse sur une période pouvant varier de 3 à 7 ans. A la suite de l'écriture puis de la soutenance de leur thèse, ces enseignants continuent leur recherche : ils écrivent des communications et des articles. Leur travail de recherche est la base de leur enseignement : si ces enseignants n'ont plus le temps de faire de la recherche, ils n'auront plus rien à enseigner à leurs étudiants.
Or que propose la réforme du statut des enseignants-chercheurs?
D'augmenter la charge d'enseignement de ces enseignants sur décision du président d'Université auquel cette réforme prévoit d'octroyer des pouvoirs exorbitants.
En d'autres termes, des enseignants pourront voir leur charge d'enseignement doubler ou tripler sur simple décision de leur président, sans aucune augmentation de salaire. De ce fait ils ne pourront plus effectuer de recherche et le contenu de leurs cours s'en trouvera très gravement appauvri. Cette mesure aura aussi pour conséquence directe de menacer l'existence-même de la recherche universitaire et non, contrairement à ce que prétend le gouvernement, de la valoriser.
Pour résumer, l'ensemble des mesures d'agression de l'enseignement public entreprises par le gouvernement actuel vise à :
- asphyxier la recherche universitaire alors même que l'innovation, moteur de l'économie moderne, a besoin de recherches et de chercheurs travaillant sur le long terme, et ce dans toutes les disciplines,
- hiérarchiser les disciplines universitaires et mettre à mort celles que le gouvernement considère comme "inutiles" ou "non-rentables",
- appauvrir et décrédibiliser la qualité de l'enseignement supérieur public et gratuit afin de favoriser les institutions privées et très chères,
- précariser les enseignants du primaire et du secondaire, bâcler leur formation, brader les exigences qui présidaient jusqu'ici à leur recrutement et ainsi contribuer à détruire l'enseignement primaire et secondaire public et gratuit au profit là encore d'institutions privées très onéreuses.
En un mot comme en cent, le gouvernement Fillon, sous la houlette du Président Sarkozy, a le projet de détuire l'un des piliers de la démocratie française : la notion d'égalité et de droit à l'éducation gratuite qui va avec.
Si nous voulons préserver le droit fondamental de tous, riches ou pauvres, d'accéder à la connaissance et par là-même à la citoyenneté éclairée, nous devons combattre l'ensemble des projets relatifs à l'éducation portés par ce gouvernement.
Une Maîtresse de Conférences qui en a assez de se faire injurier par la clique d'arrivistes incompétents qui occupe le pouvoir.
vendredi 10 avril 2009
Le gouvernement veut développer des "jardins d'éveil" payants pour les petits de 2 à 3 ans
LE MONDE | 08.04.09 | 13h47
Les premiers jardins d'éveil devraient voir le jour à l'automne 2009 : installées dans des écoles ou des locaux municipaux, ces structures accueilleront les enfants âgés de 2 à 3 ans. La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, a annoncé, mardi 7 avril, que le financement de 8 000 places d'ici à 2012 était inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Lancée à l'été 2008 par la députée (UMP) Michèle Tabarot, l'idée de créer des jardins d'accueil pour les 2-3 ans a été reprise, à l'automne, par un rapport du Sénat. "Ces enfants sont à la fois un peu grands pour fréquenter la crèche et un peu petits pour une école plus encline à les placer en situation d'apprentissage", estimaient les sénateurs (UMP) Monique Papon et Pierre Martin.
Dans son rapport sur la petite enfance, Mme Tabarot proposait que ces jardins soient ouverts de 7 heures à 19 heures afin de s'adapter aux horaires décalés de certains parents. Le taux d'encadrement devrait se situer entre celui de la crèche et celui de l'école maternelle. La participation financière des parents, elle, variera en fonction de leurs revenus, comme pour les crèches.
Pour le SNUipp-FSU, le principal syndicat des enseignants du primaire, ces jardins d'éveil sont un "subterfuge" destiné à remettre en cause le principe de gratuité de l'école et "économiser des postes" dans l'éducation nationale. "Il s'agit de substituer à l'école maternelle, lieu d'éducation et d'apprentissage, une garderie beaucoup plus coûteuse pour les familles", affirme le syndicat.
Développée à partir des années 1970, la préscolarisation des enfants de moins de 3 ans a rapidement progressé : elle concernait 10 % des "2 ans" en 1960, 18 % en 1970, 36 % en 1980. Les chiffres se sont ensuite stabilisés pendant une décennie avant d'amorcer une décrue dans les années 2000 : en 2007, seuls 20 % des enfants de 2 ans étaient préscolarisés en maternelle.
Menée au nom de l'égalité des chances, la préscolarisation des 2 ans était censée offrir un environnement stimulant aux enfants issus d'un milieu "social défavorisé", selon les mots de la loi d'orientation de 1989. Vingt ans plus tard, elle se révèle scolairement "neutre" : les performances des enfants qui ont fréquenté la maternelle à un âge précoce sont semblables à celles des autres enfants.
OFFRIR UNE LIBERTÉ DE CHOIX
Pour Nadine Morano, les jardins d'éveil qui ouvriront à l'automne ne concurrencent en rien la préscolarisation. "Nous ne sommes pas à l'école, et ce n'est pas une rentrée scolaire, a-t-elle déclaré, mardi, sur LCI. Nous sommes dans un développement des modes de garde. Les maires pourront, s'ils le souhaitent, l'adosser ou l'inclure dans des locaux qui peuvent être aussi leurs groupes scolaires, mais ce n'est pas l'école maternelle."
Avec les jardins d'éveil, le gouvernement veut pallier la faiblesse de l'offre de garde pour les moins de 3 ans : la France compte à peine un million de places pour 2,4 millions d'enfants. Pénurie de crèches, manque d'assistantes maternelles, recul de la préscolarisation à 2 ans... "Le besoin d'accueil non satisfait est évalué entre 300 000 et 400 000 places", estimait en 2008 le rapport Tabarot.
Mme Morano a promis l'ouverture de 200 000 nouvelles places d'ici à 2012. L'enjeu de ce développement de l'offre d'accueil est d'apporter une véritable liberté de choix aux femmes qui souhaitent travailler : aujourd'hui, la pénurie est telle que beaucoup de mères sont contraintes de prendre un congé parental contre leur gré. Selon le rapport Tabarot, un tiers des femmes qui ont interrompu leur activité ont pris leur décision parce qu'elles n'avaient trouvé aucune solution de garde.
Anne Chemin
Article paru dans l'édition du 09.04.09
Les premiers jardins d'éveil devraient voir le jour à l'automne 2009 : installées dans des écoles ou des locaux municipaux, ces structures accueilleront les enfants âgés de 2 à 3 ans. La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, a annoncé, mardi 7 avril, que le financement de 8 000 places d'ici à 2012 était inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Lancée à l'été 2008 par la députée (UMP) Michèle Tabarot, l'idée de créer des jardins d'accueil pour les 2-3 ans a été reprise, à l'automne, par un rapport du Sénat. "Ces enfants sont à la fois un peu grands pour fréquenter la crèche et un peu petits pour une école plus encline à les placer en situation d'apprentissage", estimaient les sénateurs (UMP) Monique Papon et Pierre Martin.
Dans son rapport sur la petite enfance, Mme Tabarot proposait que ces jardins soient ouverts de 7 heures à 19 heures afin de s'adapter aux horaires décalés de certains parents. Le taux d'encadrement devrait se situer entre celui de la crèche et celui de l'école maternelle. La participation financière des parents, elle, variera en fonction de leurs revenus, comme pour les crèches.
Pour le SNUipp-FSU, le principal syndicat des enseignants du primaire, ces jardins d'éveil sont un "subterfuge" destiné à remettre en cause le principe de gratuité de l'école et "économiser des postes" dans l'éducation nationale. "Il s'agit de substituer à l'école maternelle, lieu d'éducation et d'apprentissage, une garderie beaucoup plus coûteuse pour les familles", affirme le syndicat.
Développée à partir des années 1970, la préscolarisation des enfants de moins de 3 ans a rapidement progressé : elle concernait 10 % des "2 ans" en 1960, 18 % en 1970, 36 % en 1980. Les chiffres se sont ensuite stabilisés pendant une décennie avant d'amorcer une décrue dans les années 2000 : en 2007, seuls 20 % des enfants de 2 ans étaient préscolarisés en maternelle.
Menée au nom de l'égalité des chances, la préscolarisation des 2 ans était censée offrir un environnement stimulant aux enfants issus d'un milieu "social défavorisé", selon les mots de la loi d'orientation de 1989. Vingt ans plus tard, elle se révèle scolairement "neutre" : les performances des enfants qui ont fréquenté la maternelle à un âge précoce sont semblables à celles des autres enfants.
OFFRIR UNE LIBERTÉ DE CHOIX
Pour Nadine Morano, les jardins d'éveil qui ouvriront à l'automne ne concurrencent en rien la préscolarisation. "Nous ne sommes pas à l'école, et ce n'est pas une rentrée scolaire, a-t-elle déclaré, mardi, sur LCI. Nous sommes dans un développement des modes de garde. Les maires pourront, s'ils le souhaitent, l'adosser ou l'inclure dans des locaux qui peuvent être aussi leurs groupes scolaires, mais ce n'est pas l'école maternelle."
Avec les jardins d'éveil, le gouvernement veut pallier la faiblesse de l'offre de garde pour les moins de 3 ans : la France compte à peine un million de places pour 2,4 millions d'enfants. Pénurie de crèches, manque d'assistantes maternelles, recul de la préscolarisation à 2 ans... "Le besoin d'accueil non satisfait est évalué entre 300 000 et 400 000 places", estimait en 2008 le rapport Tabarot.
Mme Morano a promis l'ouverture de 200 000 nouvelles places d'ici à 2012. L'enjeu de ce développement de l'offre d'accueil est d'apporter une véritable liberté de choix aux femmes qui souhaitent travailler : aujourd'hui, la pénurie est telle que beaucoup de mères sont contraintes de prendre un congé parental contre leur gré. Selon le rapport Tabarot, un tiers des femmes qui ont interrompu leur activité ont pris leur décision parce qu'elles n'avaient trouvé aucune solution de garde.
Anne Chemin
Article paru dans l'édition du 09.04.09
lundi 6 avril 2009
Comment Sarkozy a mis le feu aux universités
Par Edouard Husson, professeur d'université et chercheur. Qui remonte à 2006 pour analyser la génèse de la crise universitaire, largement ignorée par l'ensemble des médias. Devinez qui l'on retrouve avec des allumettes...
Acte I. L'action se situe en mars 2006.
Dominique de Villepin est confronté aux manifestations des étudiants qui bloquent les universités par refus du Contrat Premier Emploi. Jacques Chirac ne soutient que mollement son Premier ministre. Nicolas Sarkozy s'engouffre dans la brêche, prend publiquement fait et cause pour les grévistes, trahissant le gouvernement qu'il sert. En particulier, c'était déjà à l'époque un secret de Polichinelle qu'il avait pris contact avec le président de l'UNEF, Bruno Julliard. Mais la plupart des médias était déjà aux ordres et n'en ont rien dit.
Acte II. Quinze mois plus tard.
Sarkozy, recueillant le fruit de sa trahison, vient d'être élu président de la République et il entend ne pas commettre les mêmes erreurs que ses prédécesseurs. La loi de réforme de l'université qu'il veut faire passer sera votée en juillet - et non à l'automne comme le projet Devaquet de 1986. Et Sarkozy aura l'UNEF de son côté: il négocie le contenu de la loi avec Bruno Julliard. Résultat, un compromis bâtard. Au programme de la droite, la loi LRU a pris la notion d'autonomie des universités; mais on a fait des concessions à Julliard: il n'y aura pas de possibilité de sélection des étudiants par les universités; les circuits de financement privés seront contrôlés très strictement par les présidents d'université. Ceux-ci sont les grands gagnants du marchandage: on n'a pas vraiment instauré l'autonomie des universités mais on a renforcé le pouvoir de leurs présidents; en particulier, ils joueront un rôle bien plus important qu'avant dans le recrutement des professeurs et dans la gestion du personnel enseignant.
Acte III. Dix-huits mois de brouillard.
La traitrise (de 2006) et le cynisme (de 2007) semblent avoir payé. Il règne un calme étrange sur l'université, qui semble accepter la loi LRU sans broncher. Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, prépare dans le calme un décret de réforme du statut des enseignants-chercheurs. On prévoit aussi, dans le silence l'abolition d'un des deux concours de recrutement de l'enseignement supérieur, le CAPES. Sans aucun doute, l'idée qui se cache derrière la «mastérisation» des concours est d'abolir, à terme, le statut de fonctionnaires des enseignants. Personne ne s'en rend compte. L'étrange torpeur qui s'est emparée des esprits vient aussi de ce qu'il y a, dans le cabinet de Madame Pécresse ou à Matignon, convergence entre la droite qui rêve de réduire au maximum le coût de l'université pour l'Etat et la gauche tendance Jospin-Allègre, qui a mis depuis longtemps le pédagogisme au service d'une pseudo-américanisation de l'enseignement supérieur.
Acte IV. Coup de tonnerre. Le 22 janvier 2009, le président de la République flanque lui-même par terre le bel édifice qu'il avait construit. Recevant des représentants des enseignants-chercheurs à l'Elysée, il tombe le masque, révèle la piètre idée qu'il se fait de la recherche française, dont il dénigre les résultats et ridiculise les modes d'évaluation (pourtant semblables à ce qui se fait en Allemagne et aux Etats-Unis). Visible sur Internet, la vidéo a un effet mobilisateur immédiat :
Recevant des représentants des enseignants-chercheurs à l'Elysée, il tombe le masque, révèle la piètre idée qu'il se fait de la recherche française, dont il dénigre les résultats et ridiculise les modes d'évaluation (pourtant semblables à ce qui se fait en Allemagne et aux Etats-Unis). Visible sur Internet, la vidéo a un effet mobilisateur immédiat.
Même quand ils sont de droite, la plupart des enseignants-chercheurs français, ulcérés, se mettent "en grève". Et commence alors un épisode sans équivalent dans l'histoire de l'université française, au milieu duquel nous sommes encore.
Faire grève, pour les enseignants chercheurs, prend de multiple formes: certains continuent à faire cours comme si de rien n'était; d'autres s'arrêtent une demi-heure avant la fin, pour faire de l'instruction civique; d'autres encore ne font pas cours du tout. J'ai des collègues historiens qui font visiter le Paris du Moyen-Age; d'autres organisent des «cours alternatifs»; d'autres participent à une marche permanente sur le parvis de l'Hôtel de Ville. Tous, ou presque, sont unis derrière leurs syndicats pour faire reculer Madame Pécresse sur la question du statut des enseignants chercheurs. Ils jugent en particulier inadmissible que les présidents d'université puissent, un jour, décider du nombre d'heures d'enseignements de leur personnel en fonction de l'étendue des travaux de recherche effectués par ailleurs. Mais, surtout, quelque chose de plus viscéral s'exprime: un sentiment de dignité bafouée. Vu le maigre salaire et le manque de moyens mis à disposition, être enseignant-chercheur dans la France de Sarkozy, c'est servir une cause : celle de la recherche française ou bien celle du savoir émancipateur dans la tradition des Lumières. S'entendre dire qu'on n'est pas au niveau par un homme qui a commencé sa carrière politique à la fin des années 1970 et est donc concrètement co-responsable de l'absence de politique publique de grande envergure en faveur de l'université est proprement insupportable.
Un mouvement inconnu, la grève des appariteurs
A la faveur du mouvement d'opposition des enseignants-chercheurs, le personnel des universités s'est mis en grève dans certains établissements universitaires. Beaucoup sont employés dans des conditions de grande précarité - selon des contrats qui relevaient déjà, avant la loi LRU, des présidents d'université. Cela ne fait que souligner la misère financière des établissements d'enseignement supérieur - hors (grandes) écoles. Paradoxe, donc, si de nombreuses universités sont aujourd'hui bloquées, c'est moins par des étudiants que par des appariteurs qui n'ouvrent pas les salles. Petit à petit, cependant, les étudiants aussi s'associent au mouvement. C'est en particulier l'avenir du recrutement des enseignants du secondaire qui fait peur. La question de la «mastérisation» des concours - en fait leur abandon au profit d'une évaluation par le contrôle continu et le pédagogisme, la réalisation du rêve jospinien - est ce qui pourrait mettre définitivement le feu aux poudres.
Le silence des médias
Si l'on voulait une preuve supplémentaire que l'information est contrôlée, sous Sarkozy, on la trouverait dans le silence quasi-total qui marque la situation universitaire, à part des reportages sur quelques manifestations. Les médias sont largement au service d'un gouvernement qui espère faire pourrir le conflit. Madame Pécresse recule à petit pas concernant le décret d'application de la loi, espérant gagner du temps. Elle espère des divisions au sein d'un mouvement où certains voudraient carrément l'abrogation de la loi LRU. De fait, l'atmosphère est de plus en plus tendue dans les universités. A de nombreux endroits, les radicaux, parmi les enseignants-chercheurs ou les étudiants, deviennent intolérants vis-à-vis de tous ceux qui voudraient lutter contre le gouvernement mais que les cours continuent. Huit semaines du second semestre universitaire ont été, dans certaines universités, purement et simplement perdues. Il est cependant frappant que, malgré les tensions internes, la confiance dans la parole du gouvernement soit si infime que le front des opposants se ressoude régulièrement - à chaque communiqué ministériel.
Nicolas Sarkozy, en populiste consommé, a, depuis le début, misé sur le sentiment général selon lequel «les chercheurs sont planqués au CNRS et ne font rien», les «profs d'université» sont au fond à mettre «dans le même sac que ceux du secondaire: rendez-vous compte, ils ne font que cinq ou six heures de cours par semaine!» etc... A ce petit jeu, pourtant, le président pourrait bien, s'il continue à vouloir laisser pourrir le conflit, se retrouver avec une opposition frontale de tout le système éducatif; ou bien voir le malaise social global cristalliser autour de la contestation universitaire.
C'est au Président de dénouer la crise !
J'avoue pour ma part être souvent agacé par le discours figé de beaucoup d'opposants: le problème n'est pas que le gouvernement veuille introduire de la sélection à l'université: elle existe, déjà, sauvage, puisque personne n'a le courage de l'assumer par des procédures officielles: en master, on ne retouve plus que 10 à 15% des étudiants qui s'étaient inscrits en première année. Le problème n'est pas non plus dans la perspective que «l'argent privé entre à l'université» . Si l'on arrivait à créer les fondations d'université prévues par la loi LRU, un immense progrès serait accompli car l'un des gros problèmes de la France est le manque d'engagement du patronat dans le mécénat universitaire - à la différence de ce qui se passe dans d'autres pays. C'est une des grandes tâches de l'Etat dans les décennies qui viennent: responsabiliser le patronat français, l'engager à nouveau dans les grandes questions qui concernent l'avenir de la nation. Les opposants à l'intégralité de la loi LRU vivent sur le même déni de réalité que le gouvernement: la France républicaine fonctionne suivant un système d'enseignement supérieur à deux vitesses, où, d'un côté, la perspective d'une augmentation des droits universitaires met les étudiants dans la rue, tandis que la plupart des écoles fonctionnent suivant un système de droits très élévés.
Mais ne nous faisons pas d'illusions, c'est le président qui a la clé de la résolution du conflit. Il a insulté les chercheurs; il devra se mettre à leur parler avec égards. Il devra surtout commencer à regarder ce qui se passe vraiment aux Etats-Unis. Contrairement à ce que croit un Sarkozy, dont la connaissance de la réalité américaine est inversement proportionnelle à l'admiration qu'il professe pour ce pays, l'Etat y investit massivement dans l'enseignement supérieur et la recherche. Si Sarkozy était vraiment aussi «américain» qu'il le dit et que le croient ses opposants, il proposerait un effort massif d'investissement dans les sciences humaines - élément-clé de la stratégie globale d'un pays au même titre que les investissements technologiques. Si les Etats-Unis ont pu impose leur volonté au reste du monde ces quarante dernières années, c'est autant à leurs philosophes et leurs historiens, qui ont peuplé, depuis Kennedy, les bureaux de la Maison Blanche, qu'ils le doivent, qu'à leurs ingénieurs et leurs économistes.
Il y a là une immense tâche qui pourrait rassembler le pays: réfléchir aux priorités d'investissement dans le système français d'enseignement supérieur. Identifier ce qui peut relever d'un financement privé et ce que l'Etat doit assumer. Evidemment, cela signifie que l'occupant de l'Elysée cesse de penser que l'étude et l'enseignement de la littérature ancienne ne doivent plus être financées car ils sont inutiles - il n'a pas entendu parler du débat sur «l'empire romain» aux Etats-Unis depuis le 11 septembre; il ne sait pas non plus que dans les pays anglo-saxons, en Suisse ou en Allemagne, le mécénat privé est massif pour l'étude de l'Antiquité.
Que sera l'acte V de la crise actuelle puisque l'acte IV a débouché sur une véritable «anarchie» au sein de l'université - plus personne n'a prise sur rien? Nicolas Sarkozy a voulu jouer le rôle principal - en tuant Villepin à la faveur d'une crise universitaire; puis en se jugeant plus malin que ses prédécesseurs; enfin en polarisant le conflit, le 22 janvier dernier. Qu'il assume le rôle principal jusqu'au bout. Il lui suffit de dire aux enseignants-chercheurs: «J'ai découvert que vous étiez aussi géniaux que moi! Ensemble, tout est possible!»
Mardi 31 Mars 2009 - 11:53
Edouard Husson
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"Dans quel monde vivons-nous? "
Je suis inquiet, très, très inquiet...*
Vendredi dernier, à titre de solidarité avec mes collègues enseignants de l’Université de Paris 8 engagés, en tant que titulaires et chercheurs de l’Education Nationale, dans une opposition difficile à Valérie Pécresse, j’ai décidé de tenir mon cours sur la biodiversité et l’origine de la protection des espèces et des espaces, que je donne habituellement dans les locaux du département de Géographie (où j’enseigne depuis 20 ans), dans l’espace du Jardin des Plantes (Muséum National d’Histoire Naturelle), là où fut inventée la protection de la nature. Une façon, avec ce « cours hors les murs », de faire découvrir ces lieux aux étudiants et d’être solidaire avec la grogne actuelle mais sans les pénaliser avant leurs partiels.
Mardi, arrivé à 14 h 30, avant les étudiants, j’ai eu la surprise de me voir interpeller dés l’entrée franchie par le chef du service de sécurité tout en constatant que les deux portes du 36 rue Geoffroy Saint Hilaire était gardées par des vigiles...
- « Monsieur Vadrot ? ».
- euh...oui
- Je suis chargé de vous signifier que l’accès du Jardin des Plantes vous est interdit
- Pourquoi ?
- Je n’ai pas à vous donner d’explication. ...
- Pouvez vous me remettre un papier me signifiant cette interdiction ?
- Non, les manifestations sont interdites dans le Muséum
- Il ne s’agit pas d’une manifestation, mais d’un cours en plein air, sans la moindre pancarte...
- C’est non....
Les étudiants, qui se baladent déjà dans le jardin, reviennent vers l’entrée, le lieu du rendez vous. Le cours se fait donc, pendant une heure et demie, dans la rue, devant l’entrée du Muséum. Un cours qui porte sur l’histoire du Muséum, l’histoire de la protection de la nature, sur Buffon. A la fin du cours, je demande à nouveau à entrer pour effectuer une visite commentée du jardin. Nouveau refus, seuls les étudiants peuvent entrer, pas leur enseignant. Ils entrent et, je décide de tenter ma chance par une autre grille, rue de Buffon. Où je retrouve des membres du service de sécurité qui, possédant manifestement mon signalement, comme les premiers, m’interdisent à nouveau l’entrée.
Evidemment, je finis pas le fâcher et exige, sous peine de bousculer les vigiles, la présence du Directeur de la surveillance du Jardin des Plantes. Comme le scandale menace il finit par arriver. D’abord parfaitement méprisant, il finit pas me réciter mon CV et le contenu de mon blog. Cela commencer à ressembler à un procès politique, avec descriptions de mes opinions, faits et gestes. D’autres enseignants du département de Géographie, dont le Directeur Olivier Archambeau, président du Club des Explorateurs, Alain Bué et Christian Weiss, insistent et menacent d’un scandale.
Le directeur de la Surveillance, qui me dit agir au nom du Directeur du Muséum (où je pensais être honorablement connu), commençant sans doute à discerner le ridicule de sa situation, finit par nous faire une proposition incroyable, du genre de celle que j’ai pu entendre autrefois, comme journaliste, en Union soviétique :
- Ecoutez, si vous me promettez de ne pas parler de politique à vos étudiants et aux autres professeurs, je vous laisse entrer et rejoindre les étudiants...
Je promets et évidemment ne tiendrais pas cette promesse, tant le propos est absurde.
J’entre donc avec l’horrible certitude que, d’ordre du directeur et probablement du ministère de l’Education Nationale, je viens de faire l’objet d’une « interdiction politique ». Pour la première fois de mon existence, en France.
Je n’ai réalisé que plus tard, après la fin de la visite se terminant au labyrinthe du Jardin des Plantes, à quel point cet incident était extra-ordinaire et révélateur d’un glissement angoissant de notre société. Rétrospectivement, j’ai eu peur, très peur...
CM Vadrot
Vendredi dernier, à titre de solidarité avec mes collègues enseignants de l’Université de Paris 8 engagés, en tant que titulaires et chercheurs de l’Education Nationale, dans une opposition difficile à Valérie Pécresse, j’ai décidé de tenir mon cours sur la biodiversité et l’origine de la protection des espèces et des espaces, que je donne habituellement dans les locaux du département de Géographie (où j’enseigne depuis 20 ans), dans l’espace du Jardin des Plantes (Muséum National d’Histoire Naturelle), là où fut inventée la protection de la nature. Une façon, avec ce « cours hors les murs », de faire découvrir ces lieux aux étudiants et d’être solidaire avec la grogne actuelle mais sans les pénaliser avant leurs partiels.
Mardi, arrivé à 14 h 30, avant les étudiants, j’ai eu la surprise de me voir interpeller dés l’entrée franchie par le chef du service de sécurité tout en constatant que les deux portes du 36 rue Geoffroy Saint Hilaire était gardées par des vigiles...
- « Monsieur Vadrot ? ».
- euh...oui
- Je suis chargé de vous signifier que l’accès du Jardin des Plantes vous est interdit
- Pourquoi ?
- Je n’ai pas à vous donner d’explication. ...
- Pouvez vous me remettre un papier me signifiant cette interdiction ?
- Non, les manifestations sont interdites dans le Muséum
- Il ne s’agit pas d’une manifestation, mais d’un cours en plein air, sans la moindre pancarte...
- C’est non....
Les étudiants, qui se baladent déjà dans le jardin, reviennent vers l’entrée, le lieu du rendez vous. Le cours se fait donc, pendant une heure et demie, dans la rue, devant l’entrée du Muséum. Un cours qui porte sur l’histoire du Muséum, l’histoire de la protection de la nature, sur Buffon. A la fin du cours, je demande à nouveau à entrer pour effectuer une visite commentée du jardin. Nouveau refus, seuls les étudiants peuvent entrer, pas leur enseignant. Ils entrent et, je décide de tenter ma chance par une autre grille, rue de Buffon. Où je retrouve des membres du service de sécurité qui, possédant manifestement mon signalement, comme les premiers, m’interdisent à nouveau l’entrée.
Evidemment, je finis pas le fâcher et exige, sous peine de bousculer les vigiles, la présence du Directeur de la surveillance du Jardin des Plantes. Comme le scandale menace il finit par arriver. D’abord parfaitement méprisant, il finit pas me réciter mon CV et le contenu de mon blog. Cela commencer à ressembler à un procès politique, avec descriptions de mes opinions, faits et gestes. D’autres enseignants du département de Géographie, dont le Directeur Olivier Archambeau, président du Club des Explorateurs, Alain Bué et Christian Weiss, insistent et menacent d’un scandale.
Le directeur de la Surveillance, qui me dit agir au nom du Directeur du Muséum (où je pensais être honorablement connu), commençant sans doute à discerner le ridicule de sa situation, finit par nous faire une proposition incroyable, du genre de celle que j’ai pu entendre autrefois, comme journaliste, en Union soviétique :
- Ecoutez, si vous me promettez de ne pas parler de politique à vos étudiants et aux autres professeurs, je vous laisse entrer et rejoindre les étudiants...
Je promets et évidemment ne tiendrais pas cette promesse, tant le propos est absurde.
J’entre donc avec l’horrible certitude que, d’ordre du directeur et probablement du ministère de l’Education Nationale, je viens de faire l’objet d’une « interdiction politique ». Pour la première fois de mon existence, en France.
Je n’ai réalisé que plus tard, après la fin de la visite se terminant au labyrinthe du Jardin des Plantes, à quel point cet incident était extra-ordinaire et révélateur d’un glissement angoissant de notre société. Rétrospectivement, j’ai eu peur, très peur...
CM Vadrot
Formation des enseignants : le temps presse !
communiqué portant sur le projet de réforme de la formation des enseignants, signé par de nombreux collectifs, organisations syndicales, sociétés savantes et mouvements pédagogiques, initié par la Coordination Nationale FDE. Il est intitulé "Le temps presse".
Il sera publié dans la presse de ce lundi et mis en ligne sur divers sites dès cette fin de semaine. Il reste ouvert à la signature de toute association ou collectif qui le souhaite.
Sylvie PLANE, Claire PONTAIS, André OUZOULIAS
Formation des enseignants : le temps presse !
Aujourd’hui, 3 avril 2009, la préparation de l’année universitaire 2009 / 2010 est une urgence.
Pour répondre à l’inquiétude légitime des étudiants et des personnels engagés dans la formation, il est
impératif que des dispositions soient prises pour assurer la prochaine rentrée universitaire, la préparation
aux concours et la formation des enseignants.
La situation actuelle est extrêmement confuse. Aussi, à l’heure actuelle, la seule solution envisageable
pour répondre à la situation d’urgence consiste à maintenir pour l’année 2009 / 2010 les dispositifs
actuels, à savoir :
* les épreuves actuelles des concours (ce que le ministère a déjà concédé)
* l’ouverture des inscriptions en IUFM (ce que le ministère a déjà concédé)
* le calendrier des épreuves des concours
* les conditions d’inscription en IUFM et aux concours
* les dispositifs de préparation à ces concours (IUFM et UFR)
* l’année de stagiaire rémunéré à l’issue des concours, dans les conditions actuelles.
Pour préparer l’avenir, et plus particulièrement l’année 2010 / 2011, il convient de mettre en place les
conditions d’une véritable réflexion qui s’attachera à définir un cursus de master approprié. Cela
mènera à examiner un certain nombre de points :
* le cadrage national
* l’offre de formation sur tout le territoire
* le rôle et l’avenir des IUFM
* la revalorisation et ses effets sur l’ensemble de la profession
* la place des concours, y compris de l’agrégation
* l’organisation et le financement des stages
* le contenu de la formation des enseignants (disciplinaire et professionnelle)
* l’articulation avec la recherche
* la place des différents acteurs de la formation
* la poursuite de la formation (FC, études doctorales, concours internes etc …)
* le financement des études.
Tous ces points doivent faire l’objet d’un travail concerté, réunissant toutes les parties prenantes.
Premiers signataires :
Coordination Nationale Formation Des Enseignants (CNFDE),
Coordination Nationale des Universités (CNU),
FSU, SNUIPP-FSU, SNES-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU, SNPI-FSU, Fédération
UNSA-Éducation, SE-UNSA, Sup'Recherche- UNSA, SIEN-UNSA, SNPDEN-UNSA, A&I-UNSA,
SNPTES-UNSA, SGEN-CFDT, CGT-Éduc’action, FERC Sup et FERC-CGT,
Sauvons la Recherche (SLR),
Sauvons l’Université (SLU),
le collectif Indépendance des chercheurs,
UNEF,
Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des Écoles Publiques (FCPE),
Conférence des Doyens et Directeurs des UFR de Lettres, Langues, Arts, SHS (CDUL),
Conférence des Doyens et Directeurs des UFR Scientifiques des Universités Françaises (CDUS),
Association des professeurs de musique et de musicologie de l'enseignement supérieur,
Société française de littérature générale et comparée,
Association Internationale pour la Recherche en Didactique du Français (AIRDF),
Association pour la Recherche en Didactique des Mathématiques (ARDM),
Collectif des responsables de CAPES de SVT,
Association des Professeurs de Langues Vivantes (APLV), Société des Italianistes de l’Enseignement Supérieur (SIES),
Société Française d'Étude du Seizième Siècle (SFDES),
Association de Formation et de Recherche sur le Langage (AsFoReL),
Association Francophone pour le Recherche en APS (AFRAPS),
CRAP-Cahiers pédagogiques,
Institut Coopératif de l’École Moderne-Pédagogie Freinet (ICEM),
Groupe Français d’Éducation Nouvelle (GFEN).
Il sera publié dans la presse de ce lundi et mis en ligne sur divers sites dès cette fin de semaine. Il reste ouvert à la signature de toute association ou collectif qui le souhaite.
Sylvie PLANE, Claire PONTAIS, André OUZOULIAS
Formation des enseignants : le temps presse !
Aujourd’hui, 3 avril 2009, la préparation de l’année universitaire 2009 / 2010 est une urgence.
Pour répondre à l’inquiétude légitime des étudiants et des personnels engagés dans la formation, il est
impératif que des dispositions soient prises pour assurer la prochaine rentrée universitaire, la préparation
aux concours et la formation des enseignants.
La situation actuelle est extrêmement confuse. Aussi, à l’heure actuelle, la seule solution envisageable
pour répondre à la situation d’urgence consiste à maintenir pour l’année 2009 / 2010 les dispositifs
actuels, à savoir :
* les épreuves actuelles des concours (ce que le ministère a déjà concédé)
* l’ouverture des inscriptions en IUFM (ce que le ministère a déjà concédé)
* le calendrier des épreuves des concours
* les conditions d’inscription en IUFM et aux concours
* les dispositifs de préparation à ces concours (IUFM et UFR)
* l’année de stagiaire rémunéré à l’issue des concours, dans les conditions actuelles.
Pour préparer l’avenir, et plus particulièrement l’année 2010 / 2011, il convient de mettre en place les
conditions d’une véritable réflexion qui s’attachera à définir un cursus de master approprié. Cela
mènera à examiner un certain nombre de points :
* le cadrage national
* l’offre de formation sur tout le territoire
* le rôle et l’avenir des IUFM
* la revalorisation et ses effets sur l’ensemble de la profession
* la place des concours, y compris de l’agrégation
* l’organisation et le financement des stages
* le contenu de la formation des enseignants (disciplinaire et professionnelle)
* l’articulation avec la recherche
* la place des différents acteurs de la formation
* la poursuite de la formation (FC, études doctorales, concours internes etc …)
* le financement des études.
Tous ces points doivent faire l’objet d’un travail concerté, réunissant toutes les parties prenantes.
Premiers signataires :
Coordination Nationale Formation Des Enseignants (CNFDE),
Coordination Nationale des Universités (CNU),
FSU, SNUIPP-FSU, SNES-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU, SNPI-FSU, Fédération
UNSA-Éducation, SE-UNSA, Sup'Recherche- UNSA, SIEN-UNSA, SNPDEN-UNSA, A&I-UNSA,
SNPTES-UNSA, SGEN-CFDT, CGT-Éduc’action, FERC Sup et FERC-CGT,
Sauvons la Recherche (SLR),
Sauvons l’Université (SLU),
le collectif Indépendance des chercheurs,
UNEF,
Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des Écoles Publiques (FCPE),
Conférence des Doyens et Directeurs des UFR de Lettres, Langues, Arts, SHS (CDUL),
Conférence des Doyens et Directeurs des UFR Scientifiques des Universités Françaises (CDUS),
Association des professeurs de musique et de musicologie de l'enseignement supérieur,
Société française de littérature générale et comparée,
Association Internationale pour la Recherche en Didactique du Français (AIRDF),
Association pour la Recherche en Didactique des Mathématiques (ARDM),
Collectif des responsables de CAPES de SVT,
Association des Professeurs de Langues Vivantes (APLV), Société des Italianistes de l’Enseignement Supérieur (SIES),
Société Française d'Étude du Seizième Siècle (SFDES),
Association de Formation et de Recherche sur le Langage (AsFoReL),
Association Francophone pour le Recherche en APS (AFRAPS),
CRAP-Cahiers pédagogiques,
Institut Coopératif de l’École Moderne-Pédagogie Freinet (ICEM),
Groupe Français d’Éducation Nouvelle (GFEN).
Urgence petite enfance, urgence école publique, les jardins d’éveil arrivent
Par Claude Barratier
Les enfants de 2 ans, ne seront plus accueillis en maternelle, on sait que ce n’est pas un problème de « couches » pour évoquer le mensonge darcosien, car les petits ne sont admis en maternelle que lorsqu’ils sont « propres ». L’objectif réel correspond aux engagements personnels du ministre en matière… religieuse.
A la rentrée, comme par hasard et grâce à une orchestration partisane de cette « réforme », s’ouvrent dans les écoles catholiques de France des jardins d’éveil appelés provisoirement classes relais pour les 2 ans. Ils seront financés par les Caisses d’Allocations Familiales, par les familles (on annonce 10 euros par mois), par les Mairies nombreuses qui maintiennent le financement facultatif des Agents spécialisés des écoles maternelles du privé. Les écoles publiques n’ouvriront pas ces classes à la rentrée. Il y a là une discrimination visant à contraindre les parents à inscrite leurs enfants dans les écoles confessionnelles actuellement en perte de vitesse. Une nasse de rabattage.
Les écoles privées font déjà de la publicité pour ces classes pré scolaires mettant en avant des moments d’éducation élargis pour profiter du contact avec les enseignants des classes maternelles, dans le cadre du projet d’établissement. Pas une nouveauté : c’est ce qui existe aujourd’hui dans le public et le privé. L’idée est que les enfants restent ensuite dans l’école confessionnelle, ce qui permettra de supprimer dans la foulée des classes maternelles dans le public.
Nous devons donc nous tourner vers les communes pour riposter à la mise en place des jardins d’éveil dans tout le réseau des écoles catholiques : en en créant dans le public. Il faudra une ATSEM par groupe de 12 enfants de 2ans. Cela coûtera moins à la commune que ce que coûtaient ces enfants lorsqu’ils étaient admis à la maternelle. En effet, actuellement les Caisses d’Allocations familiales participent à 55 % à ce type d’accueil, et les classes que le privé appelle relais avant qu’elles deviennent des jardins d’éveil, devraient entrer dans le subventionnement pour la rentrée : c’est sur les rails. Les CAF subventionneront en principe la part de chauffage, d’eau, d’électricité, le nettoyage, le matériel pédagogique et administratif, les personnels affectés à cet accueil et même la construction de locaux. Il ne serait ainsi pas onéreux du tout pour les Mairies d’assurer gratuitement cet accueil.
Devant leur carence, en attendant, le privé s’installe. Même la loi de séparation de l’église et de l’état qui interdisait les investissements sur fonds publics peut ici être tournée par l’utilisation des fonds publics sociaux des Caisses d’Allocation Familiales de notre Sécurité sociale.
Les propositions Tabarot (disponibles sur Internet), faites sur une commande du président de la République, prévoient un démarrage en septembre 2009. Un droit de garde opposable est en commande pour 2012 pour les 2 ou 3 ans, les familles pourront alors exiger les moyens de garde de leur Maire, qui risque de ne disposer que des réseaux privés pour y rabattre ses administrés. Il est clair qu’à terme, quand les CAF ne pourront plus payer, suite à des suppressions de cotisations sociales sur le travail, - les Mairies devront financer.
Il est prévu après 2012 d’étendre progressivement cet accueil aux plus petits, d’aller vers des solutions « crèche ». Tout cela risque fort d’exister plus dans des structures privées que dans des structures publiques.
Le piège est facile à déjouer : Nous avons tous un Maire, des Conseillers, de proximité. C’est sur ce terrain que nous pouvons provoquer un sursaut. N’oublions pas que le rapport Tabarot prône la mise en place de cet accueil dans les écoles maternelles. Mais il faut faire vite, la concurrence s’est préparée et a démarré.
Les enfants de 2 ans, ne seront plus accueillis en maternelle, on sait que ce n’est pas un problème de « couches » pour évoquer le mensonge darcosien, car les petits ne sont admis en maternelle que lorsqu’ils sont « propres ». L’objectif réel correspond aux engagements personnels du ministre en matière… religieuse.
A la rentrée, comme par hasard et grâce à une orchestration partisane de cette « réforme », s’ouvrent dans les écoles catholiques de France des jardins d’éveil appelés provisoirement classes relais pour les 2 ans. Ils seront financés par les Caisses d’Allocations Familiales, par les familles (on annonce 10 euros par mois), par les Mairies nombreuses qui maintiennent le financement facultatif des Agents spécialisés des écoles maternelles du privé. Les écoles publiques n’ouvriront pas ces classes à la rentrée. Il y a là une discrimination visant à contraindre les parents à inscrite leurs enfants dans les écoles confessionnelles actuellement en perte de vitesse. Une nasse de rabattage.
Les écoles privées font déjà de la publicité pour ces classes pré scolaires mettant en avant des moments d’éducation élargis pour profiter du contact avec les enseignants des classes maternelles, dans le cadre du projet d’établissement. Pas une nouveauté : c’est ce qui existe aujourd’hui dans le public et le privé. L’idée est que les enfants restent ensuite dans l’école confessionnelle, ce qui permettra de supprimer dans la foulée des classes maternelles dans le public.
Nous devons donc nous tourner vers les communes pour riposter à la mise en place des jardins d’éveil dans tout le réseau des écoles catholiques : en en créant dans le public. Il faudra une ATSEM par groupe de 12 enfants de 2ans. Cela coûtera moins à la commune que ce que coûtaient ces enfants lorsqu’ils étaient admis à la maternelle. En effet, actuellement les Caisses d’Allocations familiales participent à 55 % à ce type d’accueil, et les classes que le privé appelle relais avant qu’elles deviennent des jardins d’éveil, devraient entrer dans le subventionnement pour la rentrée : c’est sur les rails. Les CAF subventionneront en principe la part de chauffage, d’eau, d’électricité, le nettoyage, le matériel pédagogique et administratif, les personnels affectés à cet accueil et même la construction de locaux. Il ne serait ainsi pas onéreux du tout pour les Mairies d’assurer gratuitement cet accueil.
Devant leur carence, en attendant, le privé s’installe. Même la loi de séparation de l’église et de l’état qui interdisait les investissements sur fonds publics peut ici être tournée par l’utilisation des fonds publics sociaux des Caisses d’Allocation Familiales de notre Sécurité sociale.
Les propositions Tabarot (disponibles sur Internet), faites sur une commande du président de la République, prévoient un démarrage en septembre 2009. Un droit de garde opposable est en commande pour 2012 pour les 2 ou 3 ans, les familles pourront alors exiger les moyens de garde de leur Maire, qui risque de ne disposer que des réseaux privés pour y rabattre ses administrés. Il est clair qu’à terme, quand les CAF ne pourront plus payer, suite à des suppressions de cotisations sociales sur le travail, - les Mairies devront financer.
Il est prévu après 2012 d’étendre progressivement cet accueil aux plus petits, d’aller vers des solutions « crèche ». Tout cela risque fort d’exister plus dans des structures privées que dans des structures publiques.
Le piège est facile à déjouer : Nous avons tous un Maire, des Conseillers, de proximité. C’est sur ce terrain que nous pouvons provoquer un sursaut. N’oublions pas que le rapport Tabarot prône la mise en place de cet accueil dans les écoles maternelles. Mais il faut faire vite, la concurrence s’est préparée et a démarré.
dimanche 5 avril 2009
COMMUNIQUE DU MOUVEMENT DES ENSEIGNANTS DESOBEISSEURS EN RESISTANCE
Le 4 avril 2009
Nouvelle sanction financière contre une enseignante en Haute-Garonne
Mme Anne LOCONTE, professeure des écoles à l’école élémentaire Jules Ferry à Colomiers (31), collègue d’Alain Refalo, auteure au mois de novembre 2008 d'une lettre de désobéissance pédagogique adressée à l’Inspecteur de l’Education Nationale de la 17ème circonscription de la Haute-Garonne, a été informée qu'elle était sanctionnée du retrait d’un trentième du salaire pour chacun des jours où l’aide personnalisée aux élèves en difficulté n’est pas faite selon les termes exacts du décret d’application (soit deux jours de retrait de salaire par semaine à compter du 19 mars).
Le mouvement des enseignants en résistance dénonce cette nouvelle sanction disproportionné e de l’Inspection Académique de la Haute-Garonne, alors que Mme Anne Loconte assure l’intégralité de son temps de service auprès des élèves. Au lieu d’ouvrir le dialogue, le choix de ces sanctions ne vise qu’à faire rentrer dans le rang les enseignants qui refusent de mettre en application les réformes contestées de Xavier Darcos. Le mouvement des enseignants en résistance appelle les enseignants, les parents d’élèves et les citoyens à se mobiliser pour exiger de l'Inspection Académique le retrait de cette sanction injuste.
Nous réaffirmons que le meilleur soutien que nous pouvons apporter aujourd'hui à Anne Loconte est d'amplifier la désobéissance pédagogique dans les écoles afin de dénoncer les lois et les réformes qui déconstruisent l'Education Nationale. 2 750 enseignants sont aujourd’hui en désobéissance ouverte auprès de leur hiérarchie. Le mouvement des enseignants en résistance appelle les enseignants du primaire à ne plus mettre en oeuvre le dispositif de l'aide personnalisée et à le faire savoir à leur hiérarchie.
Nouvelle sanction financière contre une enseignante en Haute-Garonne
Mme Anne LOCONTE, professeure des écoles à l’école élémentaire Jules Ferry à Colomiers (31), collègue d’Alain Refalo, auteure au mois de novembre 2008 d'une lettre de désobéissance pédagogique adressée à l’Inspecteur de l’Education Nationale de la 17ème circonscription de la Haute-Garonne, a été informée qu'elle était sanctionnée du retrait d’un trentième du salaire pour chacun des jours où l’aide personnalisée aux élèves en difficulté n’est pas faite selon les termes exacts du décret d’application (soit deux jours de retrait de salaire par semaine à compter du 19 mars).
Le mouvement des enseignants en résistance dénonce cette nouvelle sanction disproportionné e de l’Inspection Académique de la Haute-Garonne, alors que Mme Anne Loconte assure l’intégralité de son temps de service auprès des élèves. Au lieu d’ouvrir le dialogue, le choix de ces sanctions ne vise qu’à faire rentrer dans le rang les enseignants qui refusent de mettre en application les réformes contestées de Xavier Darcos. Le mouvement des enseignants en résistance appelle les enseignants, les parents d’élèves et les citoyens à se mobiliser pour exiger de l'Inspection Académique le retrait de cette sanction injuste.
Nous réaffirmons que le meilleur soutien que nous pouvons apporter aujourd'hui à Anne Loconte est d'amplifier la désobéissance pédagogique dans les écoles afin de dénoncer les lois et les réformes qui déconstruisent l'Education Nationale. 2 750 enseignants sont aujourd’hui en désobéissance ouverte auprès de leur hiérarchie. Le mouvement des enseignants en résistance appelle les enseignants du primaire à ne plus mettre en oeuvre le dispositif de l'aide personnalisée et à le faire savoir à leur hiérarchie.
Le Groupe des directeurs d’école de l’Isère refusant Base élèves.
Grenoble le 31 mars 2009
Madame l’Inspectrice d’Académie
Nous directeurs refusant de renseigner Base Elève constatons votre persistance à vouloir former à Base Elèves ceux qui ne le sont pas encore.
Nous contestons, Base Elèves, parce que ce système de fichage des enfants, de leurs familles et de leurs proches ne respecte pas les fondements républicains qui constituent l’âme de notre métier, et parce que les droits des citoyens et ceux des enfants qui nous sont confiés ne sont pas respectés.
Ce n’est pas pour rien que la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France nous soutiennent. Ce n’est pas pour rien qu’une commission de l’ONU questionne le gouvernement français au sujet de Base Elèves, que DEI (Défense Enfants International) dénonce Base Elèves, pendant que deux recours en Conseil d’Etat sont à l’étude. Ce n’est pas pour rien qu’en Aveyron et en Isère un dépôt de plaintes de parents d’élèves contre X vient de débuter.
Nous sommes totalement solidaires de notre collègue Jean Yves Le Gall, à qui vous voulez retirer son emploi de direction. C’est pourquoi nous vous informons que les collègues suivants :
Patricia Arthaud, Ecole Primaire de La Morte, Claude Didier, école élémentaire de Prunières, Elisabeth Heurtier, école maternelle de Saint-Gervais, Claude Minaud, école maternelle de St Hilaire du Touvet, Rémi Riallan, école primaire de Séchilienne,
Ne se rendront pas à la cession de formation du vendredi 3 avril 2009, à laquelle ils sont convoqués en différents endroits. Ils seront donc dans leurs classes ce jour-là.
Alors que nous vous avions avertie, ainsi que nos IEN respectifs que le 13 mars, les collègues convoqués à une formation Base Elèves seraient présents dans leurs classes, quatre d’entre nous, ont été surpris par la présence de remplaçants, qui sont ensuite repartis sur d’autres missions. Inutile de prévoir cette fois-ci des remplaçants, car les collègues concernés ne changeront pas d’avis.
Nous dénonçons un dispositif que le ministre a qualifié lui-même de « liberticide » et que l’arrêté du 20 octobre 2008 ne met à l’abri ni d’une évolution des champs à renseigner, ni de la constitution du fichier parallèle de la BNIE, dont les données seront conservées pendant 35 ans. Nous ne pensons pas que le livret électronique annoncé, épargnera davantage les enfants d’un fichage nominatif centralisé
En plus le fait qu’aucune formation à Base élèves ne figure dans le plan de Formation départemental apporte un doute sur le caractère obligatoire de cette formation.
Nous comptons donc sur une attitude de notre administration plus respectueuse des droits de l’Homme et des libertés individuelles et nous espérons que s’ouvre une période de respect envers les enseignants dévoués à l’Education Nationale que nous sommes.
Nous vous prions de recevoir Madame l’Inspectrice d’Académie, nos meilleurs sentiments et notre attachement à un service public républicain de qualité.
Patricia Arthaud, Claude Didier, Christian Drevet, Michel Duckit, Frédéric Grassin, Christian Gerbelot-Legris, Elisabeth Heurtier, Jean Yves Le Gall, Claude Minaud, Rémi Riallan. Equipe d’école les Moines St Quentin Fallavier.
Madame l’Inspectrice d’Académie
Nous directeurs refusant de renseigner Base Elève constatons votre persistance à vouloir former à Base Elèves ceux qui ne le sont pas encore.
Nous contestons, Base Elèves, parce que ce système de fichage des enfants, de leurs familles et de leurs proches ne respecte pas les fondements républicains qui constituent l’âme de notre métier, et parce que les droits des citoyens et ceux des enfants qui nous sont confiés ne sont pas respectés.
Ce n’est pas pour rien que la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France nous soutiennent. Ce n’est pas pour rien qu’une commission de l’ONU questionne le gouvernement français au sujet de Base Elèves, que DEI (Défense Enfants International) dénonce Base Elèves, pendant que deux recours en Conseil d’Etat sont à l’étude. Ce n’est pas pour rien qu’en Aveyron et en Isère un dépôt de plaintes de parents d’élèves contre X vient de débuter.
Nous sommes totalement solidaires de notre collègue Jean Yves Le Gall, à qui vous voulez retirer son emploi de direction. C’est pourquoi nous vous informons que les collègues suivants :
Patricia Arthaud, Ecole Primaire de La Morte, Claude Didier, école élémentaire de Prunières, Elisabeth Heurtier, école maternelle de Saint-Gervais, Claude Minaud, école maternelle de St Hilaire du Touvet, Rémi Riallan, école primaire de Séchilienne,
Ne se rendront pas à la cession de formation du vendredi 3 avril 2009, à laquelle ils sont convoqués en différents endroits. Ils seront donc dans leurs classes ce jour-là.
Alors que nous vous avions avertie, ainsi que nos IEN respectifs que le 13 mars, les collègues convoqués à une formation Base Elèves seraient présents dans leurs classes, quatre d’entre nous, ont été surpris par la présence de remplaçants, qui sont ensuite repartis sur d’autres missions. Inutile de prévoir cette fois-ci des remplaçants, car les collègues concernés ne changeront pas d’avis.
Nous dénonçons un dispositif que le ministre a qualifié lui-même de « liberticide » et que l’arrêté du 20 octobre 2008 ne met à l’abri ni d’une évolution des champs à renseigner, ni de la constitution du fichier parallèle de la BNIE, dont les données seront conservées pendant 35 ans. Nous ne pensons pas que le livret électronique annoncé, épargnera davantage les enfants d’un fichage nominatif centralisé
En plus le fait qu’aucune formation à Base élèves ne figure dans le plan de Formation départemental apporte un doute sur le caractère obligatoire de cette formation.
Nous comptons donc sur une attitude de notre administration plus respectueuse des droits de l’Homme et des libertés individuelles et nous espérons que s’ouvre une période de respect envers les enseignants dévoués à l’Education Nationale que nous sommes.
Nous vous prions de recevoir Madame l’Inspectrice d’Académie, nos meilleurs sentiments et notre attachement à un service public républicain de qualité.
Patricia Arthaud, Claude Didier, Christian Drevet, Michel Duckit, Frédéric Grassin, Christian Gerbelot-Legris, Elisabeth Heurtier, Jean Yves Le Gall, Claude Minaud, Rémi Riallan. Equipe d’école les Moines St Quentin Fallavier.
reçu d'une collègue directrice d'école à Noisiel, en Seine et marne :
La recherche de personnes par Base élèves
De nombreuses personnes se posent la question de la possible utilisation de Base élèves pour les recherches d’enfants.
En effet, le fichier Base élèves est un fichier de qualité pour la police car il contient les adresses (école, domicile) et coordonnées actualisées, ce qui n’est le cas d’aucun autre fichier.
Familles nouvellement arrivées
Tous les enfants sur le territoire français doivent être immatriculés : public, privé, établissements spécialisés, hôpital, CNED, famille, avec un n° unique qui le suivra 35 ans. Admettons qu’à la date du 30 juin 2009, tous les enfants soient immatriculés. Dès septembre, un élève qui aura plus de 6 ans et 3 mois et qui recevra un n° d’immatriculation pour la première fois, sera soit un enfant qui arrive de l’étranger, soit un enfant dont les parents n’ont pas respecté l’obligation scolaire. L’Inspecteur d’académie, qui a en sa possession toutes les données nominatives (INE, nom, domicile, pays de naissance, etc.) pourra établir la liste de tous les enfants de l’Académie nouvellement immatriculés et la transmettre à la Préfecture. Toutes ces familles ne seront pas dans l’irrégularité bien sûr. La Préfecture pourra vérifier la légalité de leur présence sur le territoire à partir de ses propres listes et poursuivre son travail de contrôle et de recherche.
J’ai demandé à un avocat comment cela peut s’articuler exactement avec la Loi Perben II et la Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Voici les réponses :
Si l’étranger est frappé d’une obligation de quitter le territoire ou d’une mesure de reconduite à la frontière, il figure dans le fichier ad hoc de la préfecture.
Si le Préfet interroge le fichier de l’Inspection académique, il aura les adresses utiles qui manquent nécessairement à son propre fichier.
Si l’Inspecteur d’académie accède à la demande d’accès du Préfet, il n’a nul besoin d’intervention du Procureur de la République et le Préfet peut donner l’information à la police qui ira interpeller l’étranger à son adresse ou à la sortie de l’école.
(Il faut bien prendre en compte que les échanges de données se font très facilement par ordinateur.)
En ce qui concerne les recherches d’enfants ou d’adultes en général
Nous avons pu observer dans les écoles ces dernières années une augmentation des recherches d’enfants (envoyées par courrier papier, puis par email depuis 2 ou 3 ans). Elles pourront se multiplier de façon importante sans qu’aucune veille citoyenne ne soit possible, puisque l’Inspecteur d’académie pourra recevoir lui-même l’avis de recherche et transmettre la réponse.
De plus, 400 gestionnaires ont accès à la Base nationale. Il n’y a donc pas nécessité à interroger chaque Inspecteur d’académie pour une recherche d’Identifiant national élève et/ou de nom/prénom d’enfant, un gestionnaire au moins dans chaque Inspection a accès à la Base nationale.
L’école ne pourra plus être un lieu de droit d’accueil comme l’affirme la Loi du 10 juillet 1989, qui ne fait aucune distinction entre enfant français et étranger. “Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de 3 ans, dans une école maternelle ou dans une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande”. La circulaire n°84-246 du 16 juillet 1984 du Ministère de l’Education nationale insiste sur la non-distinction.“Pour l’admission dans les écoles maternelles, les règles en vigueur pour les enfants français doivent être appliquées sans restriction aux enfants étrangers.” La circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 du Ministère de l’Education nationale le confirme “Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers.”
Avec Base élèves et l’identifiant national élèves, à la fois les parents seront obligés d’inscrire leur enfant à l’école, et risqueront d’être piégés en l’inscrivant.
De plus, la preuve de scolarisation des enfants est un élément indispensable dans les différents dossiers, aide, régularisation, etc.
La notion de secret partagé développé dans la loi du 7 mars 2007 dite Loi relative à la prévention de la délinquance n’est pas seulement un partage de renseignements au niveau des acteurs de terrain (qui leur laisse pas le choix de les partager ou non) mais une transmission de renseignements par fichiers entre Académie, Préfecture, Mairie, Justice, Conseil Général, ce qui, là encore, ne laisse plus de place à la veille citoyenne.
Dépôt de plainte collectif contre Base élèves
A propos de la plainte de(s) parent(s) contre Base-Elèves
Malgré l’opposition et la mobilisation de nombreux directeurs, parents et citoyens contre la baseélèves, malgré le blocage de formations de directeurs au logiciel B.E, les nombreuses prises de position des élus, l’administration continue à vouloir imposer ce fichage des enfants, décidé sans la moindre consultation, ni avec les parents, ni avec les instituteurs. Les directeurs d’école récalcitrants sont sanctionnés et d’autres, harcelés, menacés, cèdent aux pressions et renseignent Base-élèves souvent contre l’avis d’une partie ou de la totalité des parents concernés. Ignorés et méprisés dans nos droits et revendications, il est temps que nous entamions une action en justice. Conseillés et soutenus par des hommes de loi et notamment par le Syndicat des Avocats de France, nous avons répertorié les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme et de l’enfant. Cette plainte pénale contre X déposée par des parents « simultanément » dans toute la France permettra enfin de faire entendre notre voix !
Qui peut porter plainte?
Les parents (la plainte est individuelle, donc une plainte par parent, mais la même pour plusieurs enfants) ou les tuteurs légaux, ou bien un seul des deux parents ou tuteurs, dont l’enfant :
- est scolarisé dans une école maternelle, élémentaire ou primaire, publique ou privée.
- ou bien, a 6 ans révolus (instruction obligatoire) et n’est pas scolarisé.
- est déjà fiché dans BE ou n’est pas encore fiché.
Où et comment compléter et déposer la plainte ?
Compléter le texte dactylographié et le signer (ne pas oublier dans le coin supérieur gauche: nom, prénom, adresse du plaignant). Après “je soussigné(e)”, écrire son nom et ses prénoms. Pour le(s) enfant(s) aussi, noter tous les prénoms. L’apporter ou l’envoyer (en recommandé avec accusé de réception) au greffe du tribunal, qui doit délivrer un récépissé de dépôt. Le mieux est de regrouper un maximum de plaintes que quelqu’un se charge de déposer : les frais (envoie ou carburant) sont ainsi réduits. Un récépissé mentionnant le nombre de plaintes et le nom de tous les plaignants doit être délivré. Un premier dépôt en nombre, médiatisé, est prévu le 25 mars.
Porter plainte : à quoi cela engage?
Toute personne a le droit de porter plainte et n’encourt aucune poursuite. Une plainte peut être déclarée non recevable par un procureur, mais est regardée avec plus d’attention si elle est soutenue par un avocat, ce qui entraîne des frais d’honoraires et de déplacements. Ces frais de justice pourraient être pris en charge par le Collectif qui récolte des dons, afin que la question financière ne soit pas un obstacle. Bien entendu cette caisse de solidarité ne peut fonctionner qu’avec la participation active de tous: parents, citoyens…
De nombreuses personnes se posent la question de la possible utilisation de Base élèves pour les recherches d’enfants.
En effet, le fichier Base élèves est un fichier de qualité pour la police car il contient les adresses (école, domicile) et coordonnées actualisées, ce qui n’est le cas d’aucun autre fichier.
Familles nouvellement arrivées
Tous les enfants sur le territoire français doivent être immatriculés : public, privé, établissements spécialisés, hôpital, CNED, famille, avec un n° unique qui le suivra 35 ans. Admettons qu’à la date du 30 juin 2009, tous les enfants soient immatriculés. Dès septembre, un élève qui aura plus de 6 ans et 3 mois et qui recevra un n° d’immatriculation pour la première fois, sera soit un enfant qui arrive de l’étranger, soit un enfant dont les parents n’ont pas respecté l’obligation scolaire. L’Inspecteur d’académie, qui a en sa possession toutes les données nominatives (INE, nom, domicile, pays de naissance, etc.) pourra établir la liste de tous les enfants de l’Académie nouvellement immatriculés et la transmettre à la Préfecture. Toutes ces familles ne seront pas dans l’irrégularité bien sûr. La Préfecture pourra vérifier la légalité de leur présence sur le territoire à partir de ses propres listes et poursuivre son travail de contrôle et de recherche.
J’ai demandé à un avocat comment cela peut s’articuler exactement avec la Loi Perben II et la Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Voici les réponses :
Si l’étranger est frappé d’une obligation de quitter le territoire ou d’une mesure de reconduite à la frontière, il figure dans le fichier ad hoc de la préfecture.
Si le Préfet interroge le fichier de l’Inspection académique, il aura les adresses utiles qui manquent nécessairement à son propre fichier.
Si l’Inspecteur d’académie accède à la demande d’accès du Préfet, il n’a nul besoin d’intervention du Procureur de la République et le Préfet peut donner l’information à la police qui ira interpeller l’étranger à son adresse ou à la sortie de l’école.
(Il faut bien prendre en compte que les échanges de données se font très facilement par ordinateur.)
En ce qui concerne les recherches d’enfants ou d’adultes en général
Nous avons pu observer dans les écoles ces dernières années une augmentation des recherches d’enfants (envoyées par courrier papier, puis par email depuis 2 ou 3 ans). Elles pourront se multiplier de façon importante sans qu’aucune veille citoyenne ne soit possible, puisque l’Inspecteur d’académie pourra recevoir lui-même l’avis de recherche et transmettre la réponse.
De plus, 400 gestionnaires ont accès à la Base nationale. Il n’y a donc pas nécessité à interroger chaque Inspecteur d’académie pour une recherche d’Identifiant national élève et/ou de nom/prénom d’enfant, un gestionnaire au moins dans chaque Inspection a accès à la Base nationale.
L’école ne pourra plus être un lieu de droit d’accueil comme l’affirme la Loi du 10 juillet 1989, qui ne fait aucune distinction entre enfant français et étranger. “Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de 3 ans, dans une école maternelle ou dans une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande”. La circulaire n°84-246 du 16 juillet 1984 du Ministère de l’Education nationale insiste sur la non-distinction.“Pour l’admission dans les écoles maternelles, les règles en vigueur pour les enfants français doivent être appliquées sans restriction aux enfants étrangers.” La circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 du Ministère de l’Education nationale le confirme “Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers.”
Avec Base élèves et l’identifiant national élèves, à la fois les parents seront obligés d’inscrire leur enfant à l’école, et risqueront d’être piégés en l’inscrivant.
De plus, la preuve de scolarisation des enfants est un élément indispensable dans les différents dossiers, aide, régularisation, etc.
La notion de secret partagé développé dans la loi du 7 mars 2007 dite Loi relative à la prévention de la délinquance n’est pas seulement un partage de renseignements au niveau des acteurs de terrain (qui leur laisse pas le choix de les partager ou non) mais une transmission de renseignements par fichiers entre Académie, Préfecture, Mairie, Justice, Conseil Général, ce qui, là encore, ne laisse plus de place à la veille citoyenne.
Dépôt de plainte collectif contre Base élèves
A propos de la plainte de(s) parent(s) contre Base-Elèves
Malgré l’opposition et la mobilisation de nombreux directeurs, parents et citoyens contre la baseélèves, malgré le blocage de formations de directeurs au logiciel B.E, les nombreuses prises de position des élus, l’administration continue à vouloir imposer ce fichage des enfants, décidé sans la moindre consultation, ni avec les parents, ni avec les instituteurs. Les directeurs d’école récalcitrants sont sanctionnés et d’autres, harcelés, menacés, cèdent aux pressions et renseignent Base-élèves souvent contre l’avis d’une partie ou de la totalité des parents concernés. Ignorés et méprisés dans nos droits et revendications, il est temps que nous entamions une action en justice. Conseillés et soutenus par des hommes de loi et notamment par le Syndicat des Avocats de France, nous avons répertorié les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme et de l’enfant. Cette plainte pénale contre X déposée par des parents « simultanément » dans toute la France permettra enfin de faire entendre notre voix !
Qui peut porter plainte?
Les parents (la plainte est individuelle, donc une plainte par parent, mais la même pour plusieurs enfants) ou les tuteurs légaux, ou bien un seul des deux parents ou tuteurs, dont l’enfant :
- est scolarisé dans une école maternelle, élémentaire ou primaire, publique ou privée.
- ou bien, a 6 ans révolus (instruction obligatoire) et n’est pas scolarisé.
- est déjà fiché dans BE ou n’est pas encore fiché.
Où et comment compléter et déposer la plainte ?
Compléter le texte dactylographié et le signer (ne pas oublier dans le coin supérieur gauche: nom, prénom, adresse du plaignant). Après “je soussigné(e)”, écrire son nom et ses prénoms. Pour le(s) enfant(s) aussi, noter tous les prénoms. L’apporter ou l’envoyer (en recommandé avec accusé de réception) au greffe du tribunal, qui doit délivrer un récépissé de dépôt. Le mieux est de regrouper un maximum de plaintes que quelqu’un se charge de déposer : les frais (envoie ou carburant) sont ainsi réduits. Un récépissé mentionnant le nombre de plaintes et le nom de tous les plaignants doit être délivré. Un premier dépôt en nombre, médiatisé, est prévu le 25 mars.
Porter plainte : à quoi cela engage?
Toute personne a le droit de porter plainte et n’encourt aucune poursuite. Une plainte peut être déclarée non recevable par un procureur, mais est regardée avec plus d’attention si elle est soutenue par un avocat, ce qui entraîne des frais d’honoraires et de déplacements. Ces frais de justice pourraient être pris en charge par le Collectif qui récolte des dons, afin que la question financière ne soit pas un obstacle. Bien entendu cette caisse de solidarité ne peut fonctionner qu’avec la participation active de tous: parents, citoyens…
EXEMPLE DE TEXTE DE PLAINTE CONTRE BASE ELEVE
À M le Procureur de la République du Tribunal de
Objet : Plainte contre X
Monsieur le Procureur,
Par la présente, je, soussigné(e) né(e) le à ,responsable légal de(s) l’ élève(s) ayant pour prénoms et nom né(e) le à scolarisé(e) à l’école de dans le département de
prénoms et nom né(e) le à scolarisé(e) à l’école de dans le département de
prénoms et nom né(e) le à scolarisé(e) à l’école de dans le département de
déclare porter plainte contre X, en matière de fichage, sur le fondement notamment de l’article 226.16 du Code Pénal.
En effet, mes droits, ainsi que ceux de mon (mes) enfant(s), ne sont pas respectés dans le cadre de l’application de l’Arrêté du Ministère de l’Education Nationale du 20 0ctobre 2008 dénommé Base Elèves.
La recommandation du Conseil National d’Ethique stipule, en matière de saisie informatique de données concernant les enfants, l’obligation de solliciter l’accord écrit et explicite des responsables légaux. En conséquence, toute information concernant mon (mes) enfant(s) versée dans Base Elèves sans mon consentement constitue une violation des grands principes généraux du Droit, des Lois et des Conventions Internationales, en l’occurrence :
1 Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
2 La Convention Internationale des Droits de l’Enfant
3 La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Et, pour l’application particulière relative au fichage :
1 La directive Européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
2 La loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont l’article 1 s’énonce ainsi : « l’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de coopération internationale . Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques .»
Cet arrêté peut donc être considéré comme illégal en ce qu’il est contraire à :
Ø L’article 17 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, qui indique que « nul ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée »
Ø L’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ; Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la Loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, la sûreté publique, la défense de l’ordre et la prévention des infractions pénales .» (ce qui n’est manifestement pas le cas d’un fichier concernant des mineurs de l’âge de l’école primaire)
Ø L’Article 16 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : « Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille. L’enfant a droit à la protection de la Loi contre de telles immixtions.»
Ø L’Article Préliminaire du Code de Procédure Pénale : ce fichage, étant assimilé à une mesure de contrainte, ne doit pas porter atteinte à la dignité de la personne et doit s’effectuer sous le contrôle effectif de l’autorité judiciaire.
Ø Les Articles 7 et 57 de la Loi du 6 janvier 1978, ainsi que l’Article 38 : l’article 9 de l’Arrêté du 20 octobre 2008 mentionne que le droit d’opposition prévu à cet article 38 ne s’applique pas : ceci est exorbitant du droit commun.
Ø Il y a donc infraction à l’article 50, ce qui renvoie aux articles 226.16 et R 625-10 1°f/ 2°d/ 3°b/ du Code Pénal.
Il en résulte que tout type de traitement automatisé mis en place à l’échelle nationale devrait faire l’objet d’un débat démocratique, ce qui implique une saisine parlementaire débouchant sur une Loi et non un simple arrêté ministériel comme celui du 20 octobre 2008 signé par le Ministre de l’Education Nationale, Monsieur DARCOS.
Cet arrêté a fait l’objet de 2 recours en Conseil d’Etat, déposés par Mr Fristot et Mme Charpy, les 13 juin 2008 et 20 décembre 2008.
Je fais état également de la Directive adressée par le « Comité des Droits de l’Enfant » des Nations-Unies adressée le 6 février 2009 à l’Etat français lui demandant avant le 6 avril 2009, notamment de « préciser les différentes banques de données dans lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont collectées, stockées et/ou conservées. S’agissant en particulier du dispositif « Base-élèves 1° degré », veuillez préciser à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants. »
En conséquence, je confirme mon dépôt de plainte au visa des textes sus visés, et il convient d’auditionner à cet effet le Ministre de l’Education Nationale ayant signé cet arrêté.
J’ai confié à la défense de mes intérêts à Me , Avocat à la cour, domicilié
.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous accorderez à ma demande, je vous prie d’agréer, M Procureur, l’expression de ma respectueuse considération.
Objet : Plainte contre X
Monsieur le Procureur,
Par la présente, je, soussigné(e) né(e) le à ,responsable légal de(s) l’ élève(s) ayant pour prénoms et nom né(e) le à scolarisé(e) à l’école de dans le département de
prénoms et nom né(e) le à scolarisé(e) à l’école de dans le département de
prénoms et nom né(e) le à scolarisé(e) à l’école de dans le département de
déclare porter plainte contre X, en matière de fichage, sur le fondement notamment de l’article 226.16 du Code Pénal.
En effet, mes droits, ainsi que ceux de mon (mes) enfant(s), ne sont pas respectés dans le cadre de l’application de l’Arrêté du Ministère de l’Education Nationale du 20 0ctobre 2008 dénommé Base Elèves.
La recommandation du Conseil National d’Ethique stipule, en matière de saisie informatique de données concernant les enfants, l’obligation de solliciter l’accord écrit et explicite des responsables légaux. En conséquence, toute information concernant mon (mes) enfant(s) versée dans Base Elèves sans mon consentement constitue une violation des grands principes généraux du Droit, des Lois et des Conventions Internationales, en l’occurrence :
1 Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
2 La Convention Internationale des Droits de l’Enfant
3 La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Et, pour l’application particulière relative au fichage :
1 La directive Européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
2 La loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont l’article 1 s’énonce ainsi : « l’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de coopération internationale . Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques .»
Cet arrêté peut donc être considéré comme illégal en ce qu’il est contraire à :
Ø L’article 17 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, qui indique que « nul ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée »
Ø L’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ; Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la Loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, la sûreté publique, la défense de l’ordre et la prévention des infractions pénales .» (ce qui n’est manifestement pas le cas d’un fichier concernant des mineurs de l’âge de l’école primaire)
Ø L’Article 16 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : « Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille. L’enfant a droit à la protection de la Loi contre de telles immixtions.»
Ø L’Article Préliminaire du Code de Procédure Pénale : ce fichage, étant assimilé à une mesure de contrainte, ne doit pas porter atteinte à la dignité de la personne et doit s’effectuer sous le contrôle effectif de l’autorité judiciaire.
Ø Les Articles 7 et 57 de la Loi du 6 janvier 1978, ainsi que l’Article 38 : l’article 9 de l’Arrêté du 20 octobre 2008 mentionne que le droit d’opposition prévu à cet article 38 ne s’applique pas : ceci est exorbitant du droit commun.
Ø Il y a donc infraction à l’article 50, ce qui renvoie aux articles 226.16 et R 625-10 1°f/ 2°d/ 3°b/ du Code Pénal.
Il en résulte que tout type de traitement automatisé mis en place à l’échelle nationale devrait faire l’objet d’un débat démocratique, ce qui implique une saisine parlementaire débouchant sur une Loi et non un simple arrêté ministériel comme celui du 20 octobre 2008 signé par le Ministre de l’Education Nationale, Monsieur DARCOS.
Cet arrêté a fait l’objet de 2 recours en Conseil d’Etat, déposés par Mr Fristot et Mme Charpy, les 13 juin 2008 et 20 décembre 2008.
Je fais état également de la Directive adressée par le « Comité des Droits de l’Enfant » des Nations-Unies adressée le 6 février 2009 à l’Etat français lui demandant avant le 6 avril 2009, notamment de « préciser les différentes banques de données dans lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont collectées, stockées et/ou conservées. S’agissant en particulier du dispositif « Base-élèves 1° degré », veuillez préciser à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants. »
En conséquence, je confirme mon dépôt de plainte au visa des textes sus visés, et il convient d’auditionner à cet effet le Ministre de l’Education Nationale ayant signé cet arrêté.
J’ai confié à la défense de mes intérêts à Me , Avocat à la cour, domicilié
.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous accorderez à ma demande, je vous prie d’agréer, M Procureur, l’expression de ma respectueuse considération.
jeudi 2 avril 2009
les maternelles de retour
Pour info, transmis sur une liste de diffusion de collègues de Seine et Marne.
Bonsoir,
Je voulais vous faire part d'une information :nous avons eu un Conseil d'école ce soir, et en discutant sur l'avenir de l'école maternelle, une maman d'élève qui est assistante maternelle, nous dit préparer le CAP Petite enfance, pour fin mai 2009.
Elle nous apprend, en effet, que les assistantes maternelles doivent se présenter à cet examen (et essayer de l'obtenir au plus vite), pour
avoir le renouvellement de leur agrément, sinon elles ne seront plus assistantes maternelles. Donc, le Conseil Général leur paye une
formation pour avoir cet examen, car elles auront besoin de ce diplôme pour 2009, 2010, car les "petite et moyenne sections" ne seront
plus en école maternelle, (la grande section restera à l'école primaire).
Cette maman d'élève nous a dit savoir que Moreuil était déjà pilote pour les 2 ans ; que l'examen pose problème au Rectorat pour
l'organisation candidats en CAP + les assistantes maternelles) ; que les premières années, les municipalités emploieront des gens sans diplôme adéquat (BAFA seulement) ; qu'elles devront accueillir des enfants jusqu'à 5 ans.
Voilà , pour ceux qui ne pensaient pas cela possible...
Bonsoir,
Je voulais vous faire part d'une information :nous avons eu un Conseil d'école ce soir, et en discutant sur l'avenir de l'école maternelle, une maman d'élève qui est assistante maternelle, nous dit préparer le CAP Petite enfance, pour fin mai 2009.
Elle nous apprend, en effet, que les assistantes maternelles doivent se présenter à cet examen (et essayer de l'obtenir au plus vite), pour
avoir le renouvellement de leur agrément, sinon elles ne seront plus assistantes maternelles. Donc, le Conseil Général leur paye une
formation pour avoir cet examen, car elles auront besoin de ce diplôme pour 2009, 2010, car les "petite et moyenne sections" ne seront
plus en école maternelle, (la grande section restera à l'école primaire).
Cette maman d'élève nous a dit savoir que Moreuil était déjà pilote pour les 2 ans ; que l'examen pose problème au Rectorat pour
l'organisation candidats en CAP + les assistantes maternelles) ; que les premières années, les municipalités emploieront des gens sans diplôme adéquat (BAFA seulement) ; qu'elles devront accueillir des enfants jusqu'à 5 ans.
Voilà , pour ceux qui ne pensaient pas cela possible...
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